La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 340
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/03233
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 03233 AFFAIRE : Ludovic X...... C/ S. A. DRAKA COMTEQ FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 21 Mai 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage d'ARGENTEUIL Section : Industrie No RG : 09/ 00460 Copies certifiées conformes délivrées à : Ludovic X..., Sébastien Y..., Edwige Z..., Arnaud A..., Maurice B..., Ali C... S. A. DRAKA COMTEQ FRANCE LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 10/04015
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 10/ 04015 AFFAIRE : Dalila X... C/ Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Février 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 06/ 01278 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane MARTIANO Me Alain BLOCH Copies certifiées conformes délivrées à : Dalila X... Me Patrick Y...- Mandataire liquidateur de Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION, UNEDIC AGS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 11/00772
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R. G. No 11/ 00772 AFFAIRE : Pascal X... C/ Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. LTN... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 06 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Industrie No RG : 08/ 00320 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Copies certifiées conformes délivrées à : Pascal X... Me Olivier Y...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. LTN, AGS CGEA IDF OUEST LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 02 mars 2011, 11/00774
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 MARS 2011 R.G. No 11/00774 AFFAIRE : Ouahid X... C/Me Olivier Y... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. LTN... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 06 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYESection : IndustrieNo RG : 08/00320 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD Copies certifiées conformes délivrées à : Ouahid X... Me Olivier Y... - Mandataire liquidateur de S.A.R.L. LTN, AGS CGEA IDF OUEST LE DEUX MARS DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 février 2011, 10/07513
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2011 N° 2011/121 Rôle N° 10/07513 SA R Localité 5 S.A. GNUVA C/ SCI TECA TRESORERIE PRINCIPALE DE Localité 3 Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 18 Mars 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/119. APPELANTS SA R Localité 5, agissant poursuites et diligences...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 25 février 2011, 10/20871
...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2011 N° 2011/127 Rôle N° 10/20871 G V B N B C/ Syndicat des copropriétaires LE BERLIOZ C I U B L H F S épouse B CRCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 04 Novembre 2010 enregistré au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 24 février 2011, 10/00085
...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 FEVRIER 2011 N° 2011/ 097 Rôle N° 10/00085 B J V H C/ S F SA GROUPAMA BANQUE Synd.copropriétaires IMMEUBLE L'ETOILE DE MER Monsieur le TRESORIER DE NICE LA PLAINE 5EME DIVISION S.A. SOCIETE GENERALE SCA GE MONEY BANK Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL Me JAUFFRES la SCP PRIMOUT - FAIVRE la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 09/01606
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R.G. No 09/01606 AFFAIRE : Christophe X... C/S.A.S. SPIZZA 30 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 10 Février 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 07/2985 Copies exécutoires délivrées à : Me David DUMARCHEMe Mohamed OULKHOUIR Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X... S.A.S. SPIZZA 30 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE FEVRIER DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 09/03123
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2011 R. G. No 09/ 03123 AFFAIRE : Manuel X... C/ S. A. S. SODIAM S/ S L'ENSEIGNE " LECLERC MOISSELLES " Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 24 Juin 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 08/ 00315 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre-Henri SAMANI Copies certifiées conformes délivrées à : Manuel X... S. A. S. SODIAM S/ S L'ENSEIGNE " LECLERC MOISELLES " le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 16 février 2011, 09/03973
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 16 FÉVRIER 2011 R. G. No 09/ 03973 AFFAIRE : Thierry X... C/ Me A... SCP C...- Y...- Z...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 25 Juin 2007 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Industrie No RG : 05/ 00414 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GUEPIN Me Antoine FOURMENTIN Copies certifiées conformes délivrées à : Thierry X... Me A... SCP C...- Y...- Z...- Mandataire liquidateur de S. A. S. KLARIUS, S. A. ARVIN...
