La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 332
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 06 avril 2011, 10/05094
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R.G. No 10/05094 AFFAIRE : SAS ESR TELECOMS C/Daniel X... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 23 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : Activités diversesNo RG : 09/00646 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne Sophie FEDIDE Copies certifiées conformes délivrées à : SAS ESR TELECOMS Daniel X... LE SIX AVRIL DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS ESR TELECOMSImmeuble les montelets2...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre b, 31 mars 2011, 09/12471
...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 31 MARS 2011 N° 2011/ 155 Rôle N° 09/12471 U W C/ K X E Z épouse X Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI réf-14032011-AM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 17 Juin 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/4726. APPELANTE Madame U W bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/013894 du...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 30 mars 2011, 09/00889
...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATION COUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUEPAR Jean-Michel LIMOUJOUX, Président,ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE - ORDONNANCE N 0DU 30 Mars 2011 R.G. : 09/00889 Hacène X... C/Mahfard Y... Sur appel d'une Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendue le 07 Janvier 2009Section : Activités diversesNo RG : 05/3720 ORDONNANCERetire l'affaire du rôle sur demande conjointe des parties Notifiée le :CopieCopie exécutoireDélivrées leà M Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, a rendu l'ordonnance suivante...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 30 mars 2011, 09/00957
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 09/ 00957 AFFAIRE : Mourad X... C/ S. A. S. BUTARD ENESCOT VENANT AUX DROITS DE LA STE PRIVELEGES TRAITEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02311 Copies exécutoires délivrées à : Me Djamila RIZKI Me Elisabeth LAHERRE Copies certifiées conformes délivrées à : Mourad X... S. A. S. BUTARD ENESCOT VENANT AUX DROITS DE LA STE PRIVELEGES TRAITEUR LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 30 mars 2011, 09/02381
...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUEPAR Isabelle OLLAT, Conseiller,ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier,LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S EAU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N DU 30 Mars 2011 R.G. : 09/02381 Thierry X... C/S.A. FONDASOL Sur appel d'une Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage d'ARGENTEUIL rendue le 10 Avril 2009Section : Activités diversesNo RG : 08/00071 ORDONNANCE Notifiée le :CopieCopie exécutoireDélivrées leà M Isabelle OLLAT, Conseiller, a rendu l'ordonnance suivante...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 30 mars 2011, 09/03042
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 09/ 03042 AFFAIRE : S. A. S. GENZYME C/ Pierre X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Juin 2009 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00530 Copies exécutoires délivrées à : Me Antoine GILLOT Me Etienne DENARIE Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. GENZYME Pierre X... LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. S...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 30 mars 2011, 10/00025
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 10/ 00025 AFFAIRE : Christelle X... C/ S. A. R. L. SERVIER INTERNATIONAL Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 1329 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique SAUDRAIS Me Adeline LARVARON Copies certifiées conformes délivrées à : Christelle X... S. A. R. L. SERVIER INTERNATIONAL LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 30 mars 2011, 10/00731
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 10/ 00731 AFFAIRE : Matthieu X... C/ S. A. BELLEME ICE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Mars 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02956 Copies exécutoires délivrées à : Me Guilhem AFFRE Me Josiane BENOIT-LEVY Copies certifiées conformes délivrées à : Mathieu X... S. A. BELLEME ICE LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 30 mars 2011, 10/00756
...15ème chambre...15ème chambre Renvoi après cassation ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R. G. No 10/ 00756 AFFAIRE : Maryse Y... C/ S. A. S. SCIENCES-U FRANCE... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2005 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS No Section : E No RG : 04/ 3280 Copies exécutoires délivrées à : Me Laëtitia SIMONIN-DARD Me Hubert MAZINGUE Copies certifiées conformes délivrées à : Maryse Y... S. A. S. SCIENCES-U FRANCE, Société SISE, S. A. ATISREAL AUGUSTE-THOUARD, S. C. A. GROUPE VENDOME ROME, ASSEDIC DE PARIS le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 30 mars 2011, 10/01120
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 30 MARS 2011 R.G. No 10/01120 AFFAIRE : S.A. INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK FRANCE C/ Alain X...... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 22 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : Activités diversesNo RG : 08/01907 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent BENOUAICHMe Catherine FAVAT Copies certifiées conformes délivrées à : S.A. INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK FRANCE Alain X..., POLE EMPLOI HAUTE NORMANDIE EVREUX SUD LE TRENTE MARS DEUX MILLE ONZE,La...
