La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 324

...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 04593 AFFAIRE : Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. VIYA SERVICES C/ Elodie Y...... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 05 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Activités diverses No RG : 08/ 1122 Copies exécutoires délivrées à : la SCP NEVEU SUDAKA et ASSOCIES Copies certifiées conformes délivrées à : Me Yannick X...- Mandataire liquidateur de S. A. R. L. VIYA SERVICES Elodie Y..., UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF EST le...

...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/04956 AFFAIRE : Tatiana X... C/LA POSTE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 13 Octobre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISESection : CommerceNo RG : 09/00773 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe LEJARDMe Paul-André CHARLES Copies certifiées conformes délivrées à : Tatiana X... LA POSTE LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Tatiana X...née le 12 Avril 1985...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 05656 AFFAIRE : Julie X... épouse Y... C/ Me Laurence Z... A...- Liquidateur amiable de S. A. R. L. ARHTUR CONSULTANT GROUP IT... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Juillet 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 06/ 00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien ROUMEAS Me Francis LEGOND Copies certifiées conformes délivrées à : Julie X... épouse Y... Me Laurence Z... A...- Liquidateur...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 05657 AFFAIRE : Christophe X... C/ Me Laurence Y... Z...- Liquidateur amiable de S. A. R. L. ARHTUR CONSULTANT GROUP IT... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 01 Juillet 2008 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 06/ 00516 Copies exécutoires délivrées à : Me Fabien ROUMEAS Me Francis LEGOND Copies certifiées conformes délivrées à : Christophe X... Me Laurence Y... Z...- Liquidateur amiable de S. A. R...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET NoCONTRADICTOIREDU 18 MAI 2011 R.G. No 11/01429 AFFAIRE : Frédéric X... C/S.A.R.L. SENSEI CONCEPT STORE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISESection : CommerceNo RG : 09/00083 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérémie NUTKOWICZMe Myriam MOUCHI Copies certifiées conformes délivrées à : Frédéric X... S.A.R.L. SENSEI CONCEPT STORE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2011 N° 2011/270 Rôle N° 09/06931 F Y X B épouse Y C/ S.C.I. TERRE D'AZUR Grosse délivrée le : à : la SCP BLANC-CHERFILS la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 23 Février 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 08/6188. APPELANTS Monsieur F Y né le Date naissance 1 1966 à Localité 6, demeurant Adresse 5...

...15e chambre a...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2011 N° 2011/289 Rôle N° 11/04389 K Y L C/ R U D B O U épouse V A W X M G X épouse I Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du 04 Février 2011 enregistré au répertoire général sous le n° 08/9840. APPELANT Monsieur K Y L né le Date naissance 1...

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/ 272 Rôle N° 10/02435 O R épouse N C/ L J P C U A T épouse C Grosse délivrée le : à : la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL ref:03052011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 31 Décembre 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 05/1821. APPELANTE Madame O R épouse N née le Date naissance 3 1942 à Localité 8...

...15e chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2011 N° 2011/ 268 Rôle N° 10/12272 CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE 'CNP ASSURANCES' C/ Z E épouse W Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN ref:22042011-SM Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 08 Juin 2010 enregistré au répertoire général sous le n° 09/3260. APPELANTE CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE 'CNP...

...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2011 R. G. No 08/ 03219 AFFAIRE : Jean X... C/ SOCIETE RENAULT... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 31 Juillet 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 06/ 00645 Copies exécutoires délivrées à : Me Céline COTZA Me Béatrice POLA Copies certifiées conformes délivrées à : Jean X... SOCIETE RENAULT, SYNDICAT NATIONAL DE LA METALLURGIE DES HAUTS DE SEINE SYMETAL 92 le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...