La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 317
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 22 juin 2011, 10/02623
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 10/ 02623 AFFAIRE : S. A. S. TETRA MEDIA STUDIO C/ Marie X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 29 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00085 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique GARCIA ORDONEZ Me Pascale SEBAOUN Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. S. TETRA MEDIA STUDIO Marie X..., S. A. R. L. PER DIEM FILMS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 22 juin 2011, 10/04221
...15ème chambre...ORDONNANCE DE RADIATIONORDONNANCE DE RADIATIONCOUR D'APPEL DE VERSAILLES - 15ème chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Claude CALOT, Conseiller, ASSISTE DE Monsieur LANE, greffier, LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - ORDONNANCE N 0 DU 22 Juin 2011 R.G. : 10/04221 Maria Térésa X... C/ S.E.L.A.S. MAYER BROWN ANCIENNEMENT LAMBERT LEE Sur appel d'une Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE rendue le 18 Juin 2010 Section : Activités diverses No RG : 09/2259 ORDONNANCE Retire l'affaire du...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 22 juin 2011, 10/04891
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 10/04891 AFFAIRE : Adama X... C/ S.A.S. GSF ARIES Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : No RG : 09/00016 Copies exécutoires délivrées à : Me Aline PRONIER Me Sophie CORNEVIN-COLLET Copies certifiées conformes délivrées à : Adama X... S.A.S. GSF ARIES le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 22 juin 2011, 10/04974
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R. G. No 10/ 04974 AFFAIRE : SOCIETE ADAPT'PROPRETE C/ Mohamed Larbi X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 02 Septembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 00445 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine LAUSSUCQ-MARRE Me Estelle TOUBOUL Copies certifiées conformes délivrées à : SOCIETE ADAPT'PROPRETE Mohamed Larbi X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 15 juin 2011, 09/04327
...2011-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 09/ 04327 AFFAIRE : Daniel X... C/ Société NISCAYAH Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/ 1571 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas MERTENS la SCP OLTRAMARE-FOURCAULT-GANTELME-MAHL Copies certifiées conformes délivrées à : Daniel X... Société NISCAYAH le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 15 juin 2011, 10/00527
...2011-06-15T12:00:00.000Z...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00527 AFFAIRE : Philippe X... C/ S. A. S. VALLEE ANTICORROSION Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry JOVE DEJAIFFE Me Elisabeth ROLLIN Copies certifiées conformes délivrées à : Philippe X... S. A. S. VALLEE ANTICORROSION LE QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 15 juin 2011, 10/01587
...2011-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R.G. No 10/01587 AFFAIRE : S.A.S. D TROIS C/ Elisabeth X... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 29 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Industrie No RG : 09/147 Copies exécutoires délivrées à : Me Lucile AUBERTY-JACOLIN Me Anne-Guillaume SERRE Copies certifiées conformes délivrées à : S.A.S. D TROIS Elisabeth X..., SAS MOCHINO EXER9ANT SOUS ENSEIGNE MODORIS, EUROLABOR EXERCANT SOUS ENSEIGNE ORIS le : RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 15 juin 2011, 10/019198
...2011-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01919 AFFAIRE : Samuel X... C/ S. A. S. PROCTER ET GAMBLE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 17 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 03155 Copies exécutoires délivrées à : Me Josine BITTON Me Sophie GRASSET Copies certifiées conformes délivrées à : Samuel X... S. A. S. PROCTER ET GAMBLE FRANCE le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 15 juin 2011, 10/019868
...2011-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01986 AFFAIRE : Bernard X... C/ S. A. 02I venant aux droits de la S. A. M. C. 2. I Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 16 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 2942 Copies exécutoires délivrées à : Me Bernard MEURICE Me Catherine LEGER Copies certifiées conformes délivrées à : Bernard X... S. A. 02I venant aux droits de la S. A. M. C. 2. I le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 15 juin 2011, 10/034278
...2011-06-15T12:00:00.000Z...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 15 JUIN 2011 R.G. No 10/03427 AFFAIRE : Didier X... C/ Daniel Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 09 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYESection : Activités diversesNo RG : 09/00640 Copies exécutoires délivrées à : la SCP WRAGGE Copies certifiées conformes délivrées à : Didier X... Daniel Y... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE ONZE,La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...
