COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
15ème chambre
ARRET No0
CONTRADICTOIRE
DU 22 JUIN 2011
R.G. No 10/04891
AFFAIRE :
Adama X...
C/
S.A.S. GSF ARIES
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES
Section :
No RG : 09/00016
Copies exécutoires délivrées à :
Me Aline PRONIER
Me Sophie CORNEVIN-COLLET
Copies certifiées conformes délivrées à :
Adama X...
S.A.S. GSF ARIES
le : REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LE VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur Adama X...
...
78711 MANTES LA VILLE
représenté par Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, Me ayant pour avocat : Me Aline PRONIER (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 76)
APPELANT
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S.A.S. GSF ARIES
37 Esplanade Grand siècle
78000 VERSAILLES
ayant pour avocat CORNEVIN-COLLET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
INTIMEE
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Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de :
Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président,
Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller,
Madame Christine FAVEREAU, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC,
M. Adama X... a interjeté appel d'un jugement rendu le 30 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES dans le litige l'opposant à S.A.S. GSF ARIES.
Considérant qu'en application de l'article 403 du code de procédure civile, le désistement d'appel met fin à l'instance ;
Considérant qu'il y a lieu, en conséquence, de prendre acte du désistement d'appel de M. Adama X... et de déclarer la cour dessaisie ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE et en dernier ressort,
DONNE ACTE à M. Adama X... de son désistement d'appel ;
EN CONSÉQUENCE,
CONSTATE l'extinction de l'instance et se déclare dessaisie ;
LAISSE les dépens éventuels à la charge de l'appelant ;
Arrêt prononcé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, et signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et par Monsieur P.L LANE, greffier, présent lors du prononcé
Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
