La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:15 - page 312
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| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/00429
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 00429 AFFAIRE : Isabelle Maria X... C/ S. A. CECA Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 18 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No RG : 08/ 3129 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-Michel PERARD Me Sabine ANGELY-MANCEAU Copies certifiées conformes délivrées à : Isabelle Maria X... S. A. CECA La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Isabelle Maria X... née en à ...75019 PARIS comparant en personne, assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/00902
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/00902 AFFAIRE : Eric X... C/S.A.R.L. MONAL SYSTEMS Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : EncadrementNo RG : 08/00340 Copies exécutoires délivrées à : Me Pierre NEHORAIMe Elisabeth MEYER Copies certifiées conformes délivrées à : Eric X... S.A.R.L. MONAL SYSTEMS La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Eric X...né le 20 Décembre 1970 à VILLERS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15, 29 juin 2011, 10/014468
...15...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No414/11 CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/01446 AFFAIRE : François X... C/Institut DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 21 Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : EncadrementNo RG : 08/01876 Copies exécutoires délivrées à : Me Marion LOMBARDMe Anne-Marie ROUSSEAU Copies certifiées conformes délivrées à : François X... Institut DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/01883
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01883 AFFAIRE : S. A. R. L. GRENET FRERES C/ Ahmed X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 09 Mars 2010 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de VERSAILLES No RG : 08/ 621 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne MARTY Me Clément RAINGEARD Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. GRENET FRERES Ahmed X... La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S. A. R. L. GRENET FRERES Z. I. LES EBISOIRES 2, rue...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/01934
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/01934 AFFAIRE : Claire X... C/S.A.R.L. C.S.A.M Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLETSection : CommerceNo RG : 09/00094 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile PROMPSAUDMe CatherineROUSSEAU-LIENARD Copies certifiées conformes délivrées à : Claire X... S.A.R.L. C.S.A.M La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Mademoiselle Claire X...née en à ...28210 COULOMBS comparant...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/01936
...15ème chambre...Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01936 AFFAIRE : Marc X... C/ SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 12 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Commerce No RG : 08/ 349 Copies exécutoires délivrées à : Me Arnaud GRIS Me Dominique SANTACRU Copies certifiées conformes délivrées à : Marc X... SOCIETE GENERALE La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Marc X... ... 93700 DRANCY comparant en personne, assisté de Me Arnaud GRIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/01950
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80A15ème chambre ARRET No0 CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/01950 AFFAIRE : Amar X... C/STORE ET OUVERTURE 92 Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 05 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRESection : IndustrieNo RG : 08/02576 Copies exécutoires délivrées à : Me Alina PARAGYIOSMe Dominique PICHAVANT Copies certifiées conformes délivrées à : Amar X... STORE ET OUVERTURE 92 La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Amar X......92400 COURBEVOIE Non comparant -représent...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/01965
...15ème chambre...COUR D'APPELDE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/01965 AFFAIRE : Danielle X... C/S.A.R.L. INTC Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes -Formation paritaire deBOULOGNEBILLANCOURTSection : EncadrementNo RG : 08/00114 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel SEPTIERMe Frédéric ZUNZ Copies certifiées conformes délivrées à : Danielle X... S.A.R.L. INTC La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Danielle X......78200 MAGNANVILLE comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/01978
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 01978 AFFAIRE : S. A. R. L. AIDE TECHNIQUE MAINTENANCE, prise en la personne de son gérant Mr X... Pierre Marie C/ Romain Y... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 23 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY No RG : 09/ 00213 Copies exécutoires délivrées à : Me Valerie LANES Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. R. L. AIDE TECHNIQUE MAINTENANCE, prise en la personne de son gérant Mr X... Pierre Marie Romain Y... La cour d'appel...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 29 juin 2011, 10/02536
...15ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R. G. No 10/ 02536 AFFAIRE : S. A. COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE C/ Vincent X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu e le 15 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de RAMBOUILLET No RG : 09/ 00356 Copies exécutoires délivrées à : Me Christine MAYER-HOLLENDER Me Gordon FAIRBAIRN Copies certifiées conformes délivrées à : S. A. COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE Vincent X... le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour...
