COUR D'APPELDE VERSAILLES
Code nac : 80A
15ème chambre
ARRET No
CONTRADICTOIRE
DU 29 JUIN 2011
R.G. No 10/00902
AFFAIRE :
Eric X...
C/S.A.R.L. MONAL SYSTEMS
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 26 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURTSection : EncadrementNo RG : 08/00340
Copies exécutoires délivrées à :
Me Pierre NEHORAIMe Elisabeth MEYER
Copies certifiées conformes délivrées à :
Eric X...
S.A.R.L. MONAL SYSTEMS
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur Eric X...né le 20 Décembre 1970 à VILLERS COTTERETS (02600)...94500 CHAMPIGNY SUR MARNEnon comparant
APPELANT****************
S.A.R.L. MONAL SYSTEMS15 rue Benjamin Raspail92240 MALAKOFF
représentée par Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Céline DEMAISON, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
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Composition de la cour :
L'affaire a été débattue le 20 Juin 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de :
Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président,Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller,Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Monsieur Arnaud DERRIEN Considérant que par jugement contradictoirement prononcé le 26 novembre 2009 le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT a dit le licenciement pour faute grave de Monsieur Eric X... fondé et a en conséquence débouté ce dernier de toutes ses demandes ;
Considérant que Monsieur Eric X... a régulièrement relevé appel de ce jugement, qu'il a été régulièrement convoqué à la présente audience dont il a eu connaissance de la date puisque l'avis de réception de la lettre recommandée de convocation est signé de sa main ;
Considérant que Monsieur Eric X... n'a néanmoins pas comparu à l'audience ; qu'il n'a fait parvenir à la Cour aucune excuse ni justificatif à son absence ;
Considérant que l'intimé a fait valoir que l'appel n'est pas soutenu et a sollicité la confirmation du jugement ;
Considérant qu'en l'absence de tout moyen nouveau ou devant être soulevé d'office parla Cour, il y a lieu de constater que Monsieur Eric X... n'a pas soutenu son appel ;
Qu'en conséquence le jugement entrepris sera confirmé ;
PAR CES MOTIFS,
Statuant, par arrêt CONTRADICTOIRE,
CONFIRME le jugement entrepris en toutes ses dispositions,
CONDAMNE Monsieur Eric X... aux éventuels dépens
Arrêt- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président et par Monsieur LANE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Le GREFFIER, Le PRESIDENT,
