La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:14ème chambre - page 3

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 08 FEVRIER 2006 R.G. No 05/02569 AFFAIRE : SA ANTARGAZ C/ SA SYNDEX Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 08 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 04/01096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire...

...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70C 14ème chambre ARRET No contradictoire DU 18 JANVIER 2006 R. G. No 05/ 03718 AFFAIRE : Jean-Claude X...... C/ Dominique Y...... Décision déférée à la cour : appel d'une ordonnance de référé rendue le 28 Avril 2005 par le Tribunal d'Instance de PONTOISE No Chambre : No Section : No RG : 613/ 04 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude X...... 13410...

REFERE - Mesures conservatoires de remise en état - Trouble manifestement illicite - Applications diverses - Le juge des référés peut, même... ...14ème chambre...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 14ème chambre ARRET DU 05 JANVIER 2005 R.G. N° 04/06570 AFFAIRE : S.A.R.L. LES DELICES DE SCEAUX C/ LA COMMUNE DE SCEAUX, prise en la personne de son Maire en exercice. Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé rendue le 12 Juillet 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE RG : 041992 LE CINQ JANVIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre...