La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10o chambre - page 2
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| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 15 avril 2009, 08/06187
INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTION - Indemnité - Montant - Fixation - Eléments pris en considération En application des dispositions de... ...10o chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 15 AVRIL 2009 No / 2009 Rôle No 08 / 06187 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES TERRORISTES ET D'AUTRES INFRACTIONS C / Josiane X... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 25 Février 2008 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE, enregistrée au...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 25 mars 2009, 07/08708
PROFESSIONS MEDICALES ET PARAMEDICALES - Médecin chirurgien - Responsabilité L'acte médical à l'origine de l'infection nosocomiale ayant eu... ...10o chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 08708 Huguette X... C / S. C. P. A...- B...- C...- E... F... Y...- G... H... I... J... SA CLINIQUE SAINT JEAN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 12 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 03...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 25 mars 2009, 07/14275
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Véhicule à moteur - Implication - Véhicule en stationnement - Conditions - /JDF Le stationnement d'un... ...10o chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 14275 FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES-FGAO C / Marie-Thérèse X... Alain Y... Société HERTZ FRANCE Société HCM HERTZ CLAIM MANAGEMENT S. A. S. FAL FLEET SERVICES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE SNC FL AUTO Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 25 mars 2009, 07/16178
SECURITE SOCIALE - Assurances sociales - Tiers payeur - Recours - Depuis l'entrée en vigueur immédiate de la loi nº 2006-1640 du 21 décembre... ...10o chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 MARS 2009 No 2009 / Rôle No 07 / 16178 Denise X... C / Synd. copropriétaire DE LA COPROPRIETE DOMAINE DE BACCHUS Compagnie AREAS ASSURANCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCES MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 28 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 07...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 18 mars 2009, 07/07040
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Conducteur - Indemnisation - Conditions - / Depuis l'entrée en vigueur de la loi nº 85-677 du 5... ...10o chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2009 No2009 / Rôle No 07 / 07040 Xavier X... LA BANQUE POPULAIRE C / François Y... Jocelyne Z... épouse Y... Elise Y... Philippe Y... Claude A... Christine B... MACIF PROVENCE MEDITERRANEE GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 10o chambre, 18 mars 2009, 07/08018
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Victime - Ayant droit de la victime directe - Indemnisation - Au moment de l'accident le conducteur du véhicule... ...10o chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 18 MARS 2009 No2009 / Rôle No 07 / 08018 Louis X... C / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 21 Mars 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 1203. APPELANT Monsieur Louis X... né le 18...
