La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:10è chambre - page 19

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2011 N° 2011/94 Rôle N° 09/12151 P I C/ V G CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 07 Avril 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 04/1948. APPELANT Monsieur P I né le Date naissance 3 1945 à Localité 7, demeurant Adresse 4 représenté par la SCP BLANC-CHERFILS, avoués à la...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 09 FEVRIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/11200 Z O C/ H G Société SWISS LIFE ASSURANCES DE BIENS CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 19 Mai 2009 enregistré au répertoire général sous le n° 06/6135. APPELANT Monsieur Z O bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/6039 du 17/06/2009 accordée...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2011 N°2011/ Rôle N° 09/00287 J U SA GAN EUROCOURTAGE IARD C/ M V FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES-FGAO H I P X E C L'ETAT FRANCAIS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 24 Novembre 2008 enregistré au répertoire général sous le n° 07/01900. APPELANTS Monsieur J U né le Date naissance 2...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 12 JANVIER 2011 N°2011/31 Rôle N° 09/07319 B K C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Décision rendue le 07 Avril 2009 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions Pénales près le Tribunal de Grande Instance de TOULON, enregistrée au répertoire général sous le n° 04/1293. APPELANT Monsieur B K, assisté de sa curatrice...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 Il résulte des nouvelles dispositions de l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, modifié... ...10e chambre...ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2009 Rôle N° 07 / 09287 Philippe X... C / Laurent Y... MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MUTUELLE GENERALE DE POLICE L'ETAT FRANCAIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 15 Février 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 98 / 397. APPELANT Monsieur Philippe X... né le 24 Septembre 1962 à ALGER 16000, demeurant...-... représenté par la SCP...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Exclusion ou limitation - Conducteur - Faute - Comportement du conducteur victime C'est à tort... ...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 24 JUIN 2009 N° 2009 Rôle N° 07 / 14298 Sophie X... C / Renée Y... épouse Z... MACIF PROVENCE MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 06 / 5033. APPELANTE Madame Sophie X... née le 08...

SECURITE SOCIALE, ASSURANCES SOCIALES - Tiers responsable - Recours des caisses - Recours contre l'assureur - Portée Si l'article L. 376 -1... ...10è chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2009 No 2009 / Rôle No 06 / 13646 COMMISSION DE GESTION DU RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL DE LA R. T. M. C. G. R. A. T. REGIE TRANSPORTS DE MARSEILLE C / Albert X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE MACIF PROVENCE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE...

...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10° Chambre ARRÊT SUR REQUÊTE DU 10 JUIN 2009 N° 2009/ Rôle N° 09/03272 B U divorcée D C/ AXA FRANCE IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS Grosse délivrée le : à : réf Requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Janvier 2009, enregistré au répertoire général sous le n° 07/16379. DEMANDERESSE A LA REQUÊTE Madame B U divorcée D née le Date naissance 2 1965 à Localit...

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Faute inexcusable de l'employeur - Indemnisations complémentaires - Droit à réparation de la victime... ...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE10e Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2009 N° 2009 Rôle N° 08/00703 Nabil X... C/ La Société AGF IARTCAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 18 Décembre 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 06/4345. APPELANT Monsieur Nabil X...né le 23 Novembre 1977, demeurant ...représenté par la SCP COHEN...

ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Indemnisation - Tiers payeur Le juge conserve sa liberté souveraine d'appréciation quant à la détermination de... ...10e chambre...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10e Chambre ARRÊT MIXTE DU 16 JANVIER 2007 Rôle No 04/05640 Hugues X... C/ Cédric Y... GROUPAMA ALPES MEDITERRANEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DROME CGPCE CAISSE GENERALE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES CAISSES D'EPARGNE Décision déférée à la Cour :Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 10 Mars 2004 enregistré au répertoire général sous le no 02/1268. APPELANT Monsieur...