La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1 chambre b - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 13 juin 2018, 17/06101
...1° chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 13 JUIN 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 17/06101 Décision déférée à la Cour de renvoi autrement composée par Arrêt du 15 JUIN 2017 COUR DE CASSATION - N° RG H16-19.919 - qui a cassé et annulé partiellement l'arrêt rendu le 04 MAI 2016 par la Cour d'appel de MONTPELLIER sur appel du jugement rendu le 16 juin 2014 par le tribunal de grande instance de BEZIERS APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC venant aux droits de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 09 janvier 2018, 15/03318
...1° chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 09 JANVIER 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03318 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 14/00754 APPELANT : Monsieur M P de nationalité Française Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Bruno OTTAVY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Pauline MANGEANT, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame U G née le Date naissance 2 1944 à Localité 7...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 21 novembre 2017, 15/01792
...1° chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 21 NOVEMBRE 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/01792 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 MARS 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/02469 APPELANT : Monsieur H V né le Date naissance 3 1961 à Localité 6 de nationalité Française Adresse 5 Adresse 5 représenté par Me Florent ESQUIROL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/5113 du 27/05/2015 accordée par le...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre b, 20 juin 2017, 14/06016
...1° chambre b...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre B ARRET DU 20 JUIN 2017 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/06016 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 JUILLET 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 13/02292 APPELANT : Monsieur O E né le Date naissance 1 1951 à Localité 8 Localité 8 de nationalité Française Adresse 3 Localité 6 ESPAGNE représenté par Me Jean CODOGNES de la SCP CODOGNES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Madame X J née le Date naissance...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 1 chambre b, 19 octobre 2006, 691
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - / JDF Une fondation, instituée par un de cujus suivant... ...1 chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2006 Rôle No 05/12353 FONDATION DOCTEUR E. HUNNA STIFTUNG C/ Jean-Claude X...François X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Mai 2005 enregistré au répertoire général sous le no 96/3637. APPELANTE LA FONDATION DOCTEUR E. HUNNA STIFTUNG dont le siège est Aeulestrasse 36 - VADUZ LIECHTENSTEIN représentée par la SCP SIDER...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 1 chambre b, 01 juin 2006, 460
CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME - Article 6, § 1 - Tribunal - Impartialité - Défaut - / JDF Le refus de renvoi d'une affaire... ...1 chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT DE REJET DU 01 JUIN 2006 JCA No 2006/ Rôle No 06/ 04383 Ernest X... Gisèle Y... épouse X... Magistrat concerné Ghislaine Z... Décision déférée à la Cour : Demande en récusation formée le 03 mars 2006 concernant Ghislaine Z..., Juge de l'exécution au Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE enregistrée au répertoire général sous le no 06/ 1638. REQUÉRANTS Monsieur Ernest X... né le 27...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 1 chambre b, 24 mai 2006, 05/03973
EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - Rétrocession - Impossibilité Une vente étant parfaite dès lors qu'est établit l'accord des... ...1 chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2006 Rôle No 05/ 03973 Marie Louise X... veuve Y... Antoine François Y... Gisèle Andrée Y... René Emile Y... Jean Pierre Edouard Y... Isabelle Y... Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A... C/ COMMUNE DE LA TRINITE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 31 Janvier 2005 enregistré au répertoire général sous le no 00...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 1 chambre b, 24 mai 2006, 05/04315
SOCIETE ANONYME - Commissaire aux comptes - Responsabilité Le fait pour un commissaire aux comptes d'avoir certifié réguliers et sincères les... ...1 chambre b...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1 Chambre B ARRÊT AU FOND DU 24 MAI 2006 Rôle No 05/04315 LA S. A ETUDES ET RÉALISATIONS TECHNIQUES ET MÉCANIQUES C/ Roger X... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 18 Novembre 2004 enregistré au répertoire général sous le no 01/555. APPELANTE LA S. A ÉTUDES ET RÉALISATIONS TECHNIQUES ET MÉCANIQUES prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, 1 chambre b, 11 mai 2006, 375
CONFLIT DE JURIDICTIONS - Effets internationaux des jugements - Exequatur - Effets - / JDF Si l'exequatur d'une décision étrangère... ...1 chambre b...ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2006 JCA No 2006/ Rôle No 05/ 01077 James X... C/ Alleen Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 05 Août 2004 enregistré au répertoire général sous le no 99/ 2182. APPELANT Monsieur James X... né le 07 Juillet 1927 à EDIMBOURG ECOSSE, demeurant ...EH12 5 LT-SCOTLAND représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par...
