La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre sociale

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 22/02931 N° Portalis DBVC-V-B7G-HDJH  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 07 Novembre 2022 - RG n° F20/00133 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 04 JUILLET 2024 APPELANTE : Madame B R épouse G Adresse 6 Localité 7 Localité 2 Représentée par Me Xavier BOULIER, avocat au barreau de CAEN INTIMEES : S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCE Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège...

...1ère chambre sociale...COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 23/01796 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HIAQ Affaire : Madame X I T Représenté par Me Fabrice VIDEAU, substitué par Me MORIN, avocats au barreau de CAEN - N° du dossier 20221563 C/ Monsieur H Z Représenté par Me Chloé DELL'AIERA substitué par Me Céline SAUTREUIL, de l'AARPI CABINET DV, avocats au barreau de CAEN Le QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, I. PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00293 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVUT  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Madame C N Adresse 6 Localité 2 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 3 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX la SAS FILIX est représentée par son Président...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00299 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVC  Code Aff. : ARRET N° 16 Avril 2024 ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00496 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Madame M N Adresse 2 Localité 4 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00300 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVD  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00494 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur L S Adresse 2 Adresse 2 Localité 3 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 1 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX Adresse 8 Localité 7...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00301 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVE  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00492 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Madame X Y Adresse 7 Localité 3 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 2 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX Adresse 8 Localité 1 Représentée par...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00302 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVF  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00493 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Monsieur T B Adresse 9 Localité 3 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 5 Localité 2 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX Adresse 10 Localité 1 Représentée...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 21/00303 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVVG  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 06 Juillet 2016 RG n° F15/00495 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTS : Madame I V Adresse 3 Localité 4 Syndicat REGIONAL CFDT DES SERVICES DE BASSE NORMANDIE Adresse 6 Localité 2 Représentés par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S. FILIX Adresse 8 Localité 1 Représentée...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00209 N° Portalis DBVC-V-B7H-HEQC  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 09 Janvier 2023 RG n° 20/00481 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANTE : S.A.S.U. LEGALLAIS SASU Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : Madame H M Adresse 3 Localité 1 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 141180022023002769 du...

...1ère chambre sociale...AFFAIRE : N° RG 23/00348 N° Portalis DBVC-V-B7H-HE2F  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 16 Janvier 2023 RG n° F 21/00339 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 27 JUIN 2024 APPELANT : Monsieur F T Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIME : S.A.S. LA SOCIETE DES CREMATORIUMS DE FRANCE, agissant poursuite et diligences en la personne de son représentant légal en...