La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre d - page 2

...1ère chambre d...1ère Chambre D ARRÊT DU27 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04886 N° Portalis DBVK-V-B7C-N2SG Décision déférée à la Cour : Jugement du 20/09/2018 du tribunal paritaire des baux ruraux de Montpellier N° RG5117000003 APPELANTS : Monsieur O B Adresse 1 Localité 1 Représentant : Me Thomas BRUNEL de la SCP BRUNEL/PIVARD/REGNARD, avocat au barreau de MONTPELLIER SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE Adresse 2 - SCEA DE Adresse 2, prise en la personne de ses co-gérants, Monsieur O B et Monsieur P B Adresse 1...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 27 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05747 N° Portalis DBVK-V-B7C-N4R3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 OCTOBRE 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG 121800397 APPELANTS : Monsieur V U né le Date naissance 1 1971 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03462 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXJ3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/02899 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALESLocalité 1 Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame K A Q veuve J née le Date anniversaire 1 1941...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 20 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03463 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXJ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 17/00018 APPELANTE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES Adresse 1 Adresse 2 Représentée par Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame O R A veuve X née le Date anniversaire 1 1941 à Localité 1 de...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 06 JUIN 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03726 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NX7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUIN 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG11-17-781 APPELANTE : Madame T P Adresse 3 Localité 2 absente Représentée par Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY, avocat au barreau de NARBONNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/011471 du 10/10/2018 accordée par le bureau...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 16 MAI 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03355 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NXA6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00090 APPELANTE : Le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA SAINT GILLES, dont le siège est situé Adresse 1 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Pauline CROS substituant Me...

...1ère chambre d...1ère Chambre D ARRÊT DU 18 Avril 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU N° RG51-16-4 APPELANTS : Monsieur S, Y, C P Adresse 1 Adresse 1 Représentant : Me Christelle MALRIC de la SCP 'LA CLE DES CHAMPS', avocat au barreau d'ALBI GAEC PUECH D'ANDAN, immatriculé au RCS de RODEZ sous le n° 502 747 869, représenté par ses co-gérants domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU18AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01833 N° Portalis DBVK-V-B7C-NTQE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 MARS 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 18/00206 APPELANTE : S.A. LA POSTE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE...

...1ère chambre d...1ère Chambre D ARRÊT DU 18 Avril 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02242 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NUO3 ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MARS 2018 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERPIGNAN N° RG51-15-0004 APPELANTE : SCEA GROUPEMENT PASTORAL FALGAS LA BOUADELLE, agissant par son Président en exercice, M. C C, Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Michèle BENHAMOU-BARRERE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : Le Département des Pyrénées Orientales, représenté par sa Présidente...

...1ère chambre d...Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre D ARRET DU 18 AVRIL 2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04531 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NZXQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 AOUT 2018 JUGE DE L'EXECUTION DE PERPIGNAN N° RG 17/00114 APPELANTS : Monsieur D S Q né le Date naissance 1 1972 à Localité 1 de nationalité Française Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Aurélien ROBERT de la SELARL GAILLARD, ROBERT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et...