La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre civile a
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 mai 2024, 21/06386
...1ère chambre civile a...N° RG 21/06386 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NZGS Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 15 juillet 2021 1ère chambre civile RG : 20/00181 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANT : M. Z G né le 20 Décembre 1973 à Localité 10 LOIRE Adresse 3 Localité 4 Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 mai 2024, 23/00770
...1ère chambre civile a...N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYFK Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 janvier 2023 Référé RG : 2022r708 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 02 Mai 2024 APPELANTE : S.N.C. ROCK OPÉRA Adresse 2 Localité 4 Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL AKLEA, avocat au barreau de LYON, toque : 1861 INTIMEE : SAS MENUISERIE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 18 avril 2024, 20/03308
...1ère chambre civile a...N° RG 20/03308 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NAK5 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 19 mai 2020 RG : 17/12472 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 18 Avril 2024 APPELANT : M. C U né le Date naissance 1 1966 à Localité 6 TURQUIE Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 568 Et ayant pour avocat plaidant Me Philippe BRYON, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 11 avril 2024, 20/06990
...1ère chambre civile a...N° RG 20/06990 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJC6 Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 octobre 2020 chambre civile RG : 19/02502 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANT : M. L B né le Date naissance 4 1961 à Localité 9 HAUT Adresse 3 Localité 1 Représenté par la SELARL LINTAX SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2497 INTIME : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 11 avril 2024, 20/06992
...1ère chambre civile a...N° RG 20/06992 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJDC Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 novembre 2020 RG : 19/02620 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANT : M. V C né le Date naissance 4 1961 à Localité 9 HAUT Adresse 3 Localité 1 Représenté par la SELARL LINTAX SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2497 INTIME : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES représentée par le...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 11 avril 2024, 20/06993
...1ère chambre civile a...N° RG 20/06993 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJDE Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 15 octobre 2020 RG : 19/02501 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANT : M. R L né le Date naissance 2 1962 à Localité 9 HAUT « Adresse 8 , Adresse 8 Localité 1 Représenté par la SELARL LINTAX SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 2497 INTIME : DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 11 avril 2024, 20/07375
...1ère chambre civile a...N° RG 20/07375 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NJ7U Décision du Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond du 17 septembre 2020 chambre civile RG : 19/00954 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTES : Mme M X veuve Z née le 14 Mai 1949 à Localité 13 SOMME Adresse 3 Localité 2 Représentée par la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON,avocat postulant, toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Elise...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 11 avril 2024, 20/07393
...1ère chambre civile a...N° RG 20/07393 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NKAN Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2020 4ème chambre RG : 18/07135 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTS : M. J U W né le Date naissance 3 1965 à Localité 6 PORTUGAL Adresse 4 Localité 1 Représenté par Me Samir BELLASRI, avocat au barreau de LYON, toque : 1572 Mme S H épouse U W née le Date naissance 2 1962...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 11 avril 2024, 21/05764
...1ère chambre civile a...N° RG 21/05764 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NXU3 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 09 juin 2021 1ère chambre civile RG : 20/01871 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTS : M. S C W E né le Date naissance 1 1952 à Localité 7 LOIRE Adresse 3 Localité 5 Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant Me...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 11 avril 2024, 23/00653
...1ère chambre civile a...N° RG 23/00653 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OX4G Décision du Tribunal Judiciaire de LYON du 12 décembre 2022 Référé RG : 22/01970 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 11 Avril 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LME Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Céline GARCIA, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2210 Et ayant pour avocat plaidant Me Yoni MARCIANO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 69 INTIMEE : Mme G...
