La Jurisprudences de France concernant formation:1ère chambre civile a
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 juillet 2024, 18/05434
...1ère chambre civile a...N° RG 18/05434 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L27F Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Au fond du 19 juin 2018 loyer commercial RG : 16/00003 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : SCI JMOS Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Maxime TAILLANTER, avocat au barreau de LYON, toque : 2954 INTIMEE : SAS JULES Adresse 3 Localité 5 Représentée par la SELARL YDES, avocat au barreau de LYON...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 juillet 2024, 18/07995
...1ère chambre civile a...N° RG 18/07995 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MBBI Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 17 octobre 2018 chambre 9 cab 09 G RG : 15/00075 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTS : M. S C né le 20 Novembre 1968 à Localité 11 COTE D'OR Adresse 4 Localité 7 Représenté par Me Karen-maud VERRIER, avocat au barreau de LYON, toque : 1135 Mme X E née le 11 Novembre 1967 à Localité 12 RHONE Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 juillet 2024, 21/04336
...1ère chambre civile a...N° RG 21/04336 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NUF2 Décision duTribunal Judiciaire de Localité 4 Au fond du 17 mars 2021 1ère chambre civile RG : 19/02752 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.R.L. ATGR G Adresse 3 Localité 4 Représentée par la SELARL SR AVOCATCONSEIL, avocat au barreau de LYON, toque : 1414 INTIMES : M. K J né le 20 Août 1957 à Localité 4 Adresse 1 Localité 5 Représenté par la SCP...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 juillet 2024, 21/04665
...1ère chambre civile a...N° RG 21/04665 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NU56 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 27 janvier 2021 chambre 1 cab 01 B RG : 18/08905 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANT : M. W L né le 21 Avril 1967 à Localité 12 Adresse 4 Localité 2 Représenté par la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 654 Et ayant pour avocat plaidant Me Thomas MENESTRIER, avocat au barreau de MARSEILLE...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 juillet 2024, 21/05262
...1ère chambre civile a...N° RG 21/05262 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NWLF Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 17 mai 2021 4ème chambre RG : 17/08520 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTS : M. R F H né le Date naissance 5 1989 à Localité 20 Adresse 10 Localité 13 Représenté par Me Patrick LEVY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 713 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL ANNE-SOPHIE BARDIN, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 juillet 2024, 22/06858
...1ère chambre civile a...N° RG 22/06858 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORZT DécisionduTribunal de Commerce de Localité 12 du 13 septembre 2022 Référé RG : 2022r00071 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 APPELANTES : S.C.S. HEIDI INVEST Adresse 2 Localité 6 Représentée par la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE S.C.S. HEIDI INVEST FRANCE Adresse 2 Localité 6 Représentée par la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 juillet 2024, 23/03672
...1ère chambre civile a...N° RG 23/03672 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O6OY Décision du Président de chambre de LYON 8ème chambre du 13 avril 2023 RG : 22/06724 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 DEMANDEURS AU DEFERE : M. P W N B né le 05 Avril 1947 à Localité 8 RHONE Adresse 6 Localité 5 Représenté par Me Aymeric CURIS, avocat au barreau de Localité 8 Mme T J U B née le 20 Décembre 1948 à Localité 8 RHONE Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 juillet 2024, 23/08906
...1ère chambre civile a...N° RG 23/08906 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PKHQ Décision du Conseiller de la mise en état de LYON du 16 novembre 2023 1ère chambre civile B RG : 23/04758 S C/ S.A. CREDIT LOGEMENT S.A. SOCIETE GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 DEMANDEUR AU DEFERE : M. V S né le Date naissance 1 1958 à Localité 8 Adresse 2 Localité 5 Représenté par la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, toque : T.2526...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 04 juillet 2024, 24/00465
...1ère chambre civile a...N° RG 24/00465 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNJI Décision de l'Institut 7 de du 19 décembre 2023 RG : Nl22-0200 S.A.R.L. IMMOTHEPH C/ S.A.S. IMMOTHEP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.R.L. IMMOTHEPH Adresse 8 Localité 4 Représentée par la SELARL CHAMPOLLION AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, toque : A350 DEFENDERESSE AU RECOURS : S.A.S. IMMOTHEP Adresse 2 Localité 3 Non...
| France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 02 juillet 2024, 23/07576
...1ère chambre civile a...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ère chambre civile A LYON, le 02 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/07576 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHIA joint au dossier 23/7253 Association ATAPH Représentant : Me Géraldine VILLAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE APPELANT S.A. CAISSE D'EPARGNE INTIME INTERVENANT Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la Cour d'Appel de Lyon Nous, Julien SEITZ,, chargé de la mise en état, Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ; Vu les...
