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30/07/2024 | FRANCE | N°23/08453

France | France, Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 30 juillet 2024, 23/08453


COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A







LYON, le 30 Juillet 2024





ORDONNANCE DE JONCTION







N° RG 23/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGV joint au dossier 23/8109





Monsieur [O] [M]

Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON



APPELANT

Monsieur [L] [N]

Madame [K] [N]

S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

en cette qualité au sièg

e.



Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

S.A.S. MX FACTORY représentée par son Président en exercice



INTIMES



INTERVENANT





Audience dans le...

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre civile A

LYON, le 30 Juillet 2024

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 23/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGV joint au dossier 23/8109

Monsieur [O] [M]

Représentant : Me Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocat au barreau de LYON

APPELANT

Monsieur [L] [N]

Madame [K] [N]

S.A. AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

en cette qualité au siège.

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

S.A.S. MX FACTORY représentée par son Président en exercice

INTIMES

INTERVENANT

Audience dans le cadre de la mise en état de la 1ère chambre civile A de la Cour d'Appel de Lyon

Nous, Julien SEITZ, chargé de la mise en état,

Vu les articles 367 et 368 du Code de procédure civile ;

Vu les appels enrôlés sous les numéros N° RG 23/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGV et 23/8109

Attendu qu'ils concernent la même décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 2] rendue le 27 JUILLET 2023

Attendu qu'il y a connexité ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 23/08453 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJGV et 23/8109 sous le numéro 23/8109

Fait à [Localité 1], le 30 Juillet 2024

LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,


Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Lyon
Formation : 1ère chambre civile a
Numéro d'arrêt : 23/08453
Date de la décision : 30/07/2024

Origine de la décision
Date de l'import : 05/08/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel;arret;2024-07-30;23.08453 ?
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