La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre civile

...1ère chambre civile...1ère chambre civile S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ U O , G W copies et grosses délivrées le à Me BONNET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03261 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H42L Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 DEMANDERESSE S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la Société Crédit Immobilier de France Nord, dont le siège social est sis 26/28 RUE DE MADRID - 75008 PARIS représentée par Me Sandra BONNET, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEURS Madame U O née le 10 Février...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile N H c/ Société SOCIETE CODAUTO copies et grosses délivrées le à Me DANEL DUNKERQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03539 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5QT Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur N H né le 12 Novembre 1996 à BLENDECQUES, demeurant 353 Rue de Calais - 59190 HAZEBROUCK représenté par Me Martin DANEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE Société SOCIETE CODAUTO, dont le siège social est sis 17 Rue de l’Abbé Dessenne - 62110 HENIN BEAUMONT défaillant...

...1ère chambre civile...1ère chambre civile W B c/ S.A.S.U. S.L AUTOMOBILE copies et grosses délivrées le à Me DELBAR LILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00133 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H44G Minute: /2024 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 DEMANDEUR Monsieur W B né le 27 Juin 1997 à SAINT-SOLVE, demeurant 23 résidence du Château d’eau - 62530 SERVINS représenté par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE S.A.S.U. S.L AUTOMOBILE, dont le siège social est sis Chemin Départemental 46 - 62740 FOUQUIERES LES LENS défaillant...

...1ère chambre civile...N° RG 24/01386 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGMS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 ENTRE : CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat postulant et Maître Grégoire MANN de la SELARL LEX MENSA au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant ET : Monsieur S K né le Date naissance 2 1994...

...1ère chambre civile...N° RG 21/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJSB PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/02193 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJSB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : B V veuve H, E H C/ Z H Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Philippe DUPRAT de la SCP DAGG Me Philippe DE FREYNE 1 CCC au Président de la Chambre de Notaires de la Gironde par courriel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant...

...1ère chambre civile...N° RG 22/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI27 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 92C N° RG 22/00885 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WI27 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. BLUE ENERFREEZE, S.A.S. BLUE ENERFREEZE C/ RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX, DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE POITIERS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP ARSENE TAXAND la SELARL LEROY AVOCATS Me Marie-amandine STEVENIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du...

...1ère chambre civile...N° RG 22/04279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXCN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 22/04279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXCN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. LES CASERNES C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, I B, Compagnie d’assurance MMA IARD Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AQUI’LEX Me Mélanie CHANFREAU-DULINGE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Anne LEFORT N° RG 22/04279 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE...

...1ère chambre civile...N° RG 22/09912 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIWY PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/09912 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XIWY Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Y W C/ I W B Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Fabienne LACOSTE de la SELARL FABIENNE LACOSTE Me David LEMEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant fonction de...

...1ère chambre civile...N° RG 23/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR5 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 23/00164 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLR5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. O HOSSEGOR, S I C/ S.A.R.L. CADRIMAGES Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Naomi CAZABONNE-PESSE Me Sophie LALANDE la SELARL MAURIAC AVOCATS la SCP UHALDEBORDE SALANNE GORGUET VERMOTE BERTIZBEREA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET...

...1ère chambre civile...N° RG 23/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSF PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/00546 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XLSF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : O T C/ Z P veuve T, J T, Y C Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. Me Nathalène GONDRAN DE ROBERT Me Jean-marie PUYBAREAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS...