La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - section c

...1ère chambre section c...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère Chambre Section C ARRET DU 07 DECEMBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00818 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 JANVIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE NARBONNE No RG 07/ 00899 APPELANTE : Madame Maria Christina X... née le 05 Août 1966 à PORTUGAL... 11110 VINASSAN représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me CLEMENT, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur Yann A... né le 06 Juillet 1964 à PARIS de nationalité Française... 11430 GRUISSAN représenté par...

...1ère chambre section c...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 26 OCTOBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04470 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 MAI 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN No RG 07/ 3209 APPELANT : Monsieur Maurice X... né le 01 Septembre 1949 à FRIARDEL 14290 ...75007 PARIS représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PALLURE, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me OBLIQUE, avocat au barreau de PERPIGNAN bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 10082 du...

...1ère chambre section c...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 05488 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05/ 5683 APPELANT : Monsieur Romain X... né le 15 Décembre 1941 à AGHBALA MAROC de nationalité Française...... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Laurent EPAILLY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Anne Z... née le 20 Décembre 1948 à IMILCHIL MAROC...

...1ère chambre section c...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 06 AVRIL 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 04758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 JUIN 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 09/ 2691 APPELANTE : Madame Béatrice Cécile Lucie Y...épouse Z...née le 02 Mai 1969 à ALES 30100 ...représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me BEGAUDEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 012087 du 20/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide...

...1ère chambre section c...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 06 AVRIL 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03719 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 MARS 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 07/3956 APPELANT : Monsieur Mohamed X......34500 BEZIERSreprésenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Courassisté de Me Josy-Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERSbénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/010566 du 08/09/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER INTIMEE : Madame...

...1ère chambre section c...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 12 JANVIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 08298 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2008 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE MONTPELLIER No RG 04/ 6391 APPELANT : Monsieur Salah X... né le 18 Avril 1951 à HAMMAMET TUNISIE de nationalité Française ...34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean Roger NOUGARET, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Brigitte Irène A... épouse X... née le 16 Avril...

...1ère chambre section c...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 23 FEVRIER 2010 Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 00771 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 06/ 00424 APPELANTE : Madame Claudette X... épouse Y... née le 25 Juillet 1951 à SETE 34200 de nationalité Française... 34120 TOURBES représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur Jean Denis Y...... 34120 TOURBES représenté par la SCP...

...1ère chambre section c...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 08 SEPTEMBRE 2009 Numéro d'inscription au répertoire général : 08/ 07438 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 MAI 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE No RG 06/ 718 APPELANT : Monsieur Jean Antoine Victor X... né le 11 Avril 1945 à SAINT GAUDENS 31800 de nationalité Française ......11560 SAINT PIERRE LA MER représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me SANCONIE, avocat au barreau de NARBONNE substitué par Me CHALIE, avocat au barreau de MONTPELLIER bénéficie...

...1ère chambre - section c...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 09 AVRIL 2009 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/06079 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2008 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/01305 APPELANTE Madame H S épouse Z demeurant : Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Bruno NUT, avoué à la Cour assistée de Maître Laure BOULEGUE avocat au barreau de Paris Toque D...

...1ère chambre - section c...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 26 FEVRIER 2009 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/19117 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Septembre 2007 rendu par le juge de la mise en état du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/9927 APPELANTS Monsieur U G demeurant : C/Mme Z Adresse 3 Monsieur D G demeurant : Adresse 2 Localité 5 Monsieur E G demeurant...