La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 8
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 décembre 2012, 11/01894
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2012 R.G. N° 11/01894 AFFAIRE : F P veuve Z ... C/ SA COVEA RISKS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI, Me Franck LAFON, SCP DEBRAY CHEMIN, Me Pierre GUTTIN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 décembre 2012, 11/01983
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 DECEMBRE 2012 R.G. N° 11/01983 AFFAIRE : SA ALLIANZ IARD C/ SAS C M SAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Février 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° Section : N° RG : 10/3161 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à Me Emmanuel JULLIEN SCP BOMMART-MINAULT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 22 novembre 2012, 11/06410
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2012 R.G. N° 11/06410 AFFAIRE : W M veuve E C/ X A Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 09 Juin 2011 par le Cour de Cassation de PARIS N° Chambre : 1 arrêt de la COUR D'APPEL de PARIS du 27 mai 2009 jugement du 28 mars 2003 du tribunal de grande instance de PARIS Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Maitre CHOUTEAU Maitre...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 novembre 2012, 11/06626
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2012 R.G. N° 11/06626 AFFAIRE : Y C C/ MINISTERE PUBLIC ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2011 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/08456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° Melina PEDROLETTI MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE NOVEMBRE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 25 octobre 2012, 10/00103
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2012 R.G. N° 10/00103 AFFAIRE : H L Z-W C/ E Z-W ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/1242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, Me Monique TARDY, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 25 octobre 2012, 10/05063
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36F 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2012 R.G. N° 10/05063 AFFAIRE : N O ... C/ S J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 01 N° Section : N° RG : 09/06276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN Me Stéphane CHOUTEAU REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 octobre 2012, 10/05628
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2012 R.G. N° 10/05628 AFFAIRE : J Y W ... C/ I R épouse E ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/6310 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU, Maitre Dominique LE NAIR-BOUYER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 octobre 2012, 11/04267
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 OCTOBRE 2012 R.G. N° 11/04267 AFFAIRE : F S C/ B V ... Décision déférée à la cour : Opposition à arrêt défaut rendu le 28 Avril 2011 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 01 N° Section : A N° RG : 09/8955 sur appel du jugement rendu le 10 septembre 2009 par le Tribunal de Grande instance de NANTERRE Chambre N° 1 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 11 octobre 2012, 10/05550
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R.G. N° 10/05550 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. D, U, W- GMLJ ... C/ S.E.L.A.R.L. ZA AVOCATS ASSOCIES ... Décision déférée à la cour : sentence arbitrale rendue le 5 Juillet 2010 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de CHARTRES jugement rendu le 8 juillet 2010 par le tribunal de grande instance de CHARTRES 1ère chambre, RG 10/01812 Expéditions exécutoires Expéditions Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 11 octobre 2012, 10/07006
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N°289 CONTRADICTOIRE DU 11 OCTOBRE 2012 R.G. N° 10/07006 AFFAIRE : X K W épouse Z C/ J F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/5630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphane CHOUTEAU, Me Pierre GUTTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
