La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 19
Page 19 des 254 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 octobre 2010, 08/03541
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2010 R.G. N° 08/03541 AFFAIRE : F L C/ P R Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/4361 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 octobre 2010, 09/02424
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 28 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/02424 AFFAIRE : R D C/ Consorts T ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/00149 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 octobre 2010, 09/02520
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/02520 AFFAIRE : Me G V C/ Mme K D Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2007/09938 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - Me BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT OCTOBRE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 21 octobre 2010, 09/03963
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36C 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 21 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/03963 AFFAIRE : O N C/ SOCIETE FINAMAG ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/07218 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT ET UN...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 21 octobre 2010, 09/07163
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/07163 AFFAIRE : LA SCP N- D C/ W Y ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Janvier 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/3073 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP KEIME GUTTIN JARRY - SCP FIEVET- LAFON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 14 octobre 2010, 09/03425
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/03425 AFFAIRE : A C ... C/ HLM COOPERATION ET FAMILLE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/13987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER, - SCP TUSET- CHOUTEAU - Me Claire...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 14 octobre 2010, 09/04085
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/04085 AFFAIRE : Z U K O C/ N Z O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/574 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - SCP FIEVET-LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUATORZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 octobre 2010, 09/02621
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/02621 AFFAIRE : O F M C/ S A épouse L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 03/00148 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP BOMMART MINAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 07 octobre 2010, 09/04850
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 OCTOBRE 2010 R.G. N° 09/04850 AFFAIRE : C N ... C/ S.A. SGF ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/8013 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Jean-Pierre BINOCHE - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - SCP BOITEAU PEDROLETTI RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 30 septembre 2010, 09/04461
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 SEPTEMBRE 2010 R.G. N° 09/04461 AFFAIRE : N T C/ S.A. COVEA RISKS ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/5723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART MINAULT, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
