La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 18
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 13 janvier 2011, 09/06507
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JANVIER 2011 R.G. N° 09/06507 AFFAIRE : H M S.A.R.L. ERTV C/ S.C.P. S T ET X K Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2008/1740 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP TUSET- CHOUTEAU - SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 06 janvier 2011, 08/08356
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88F 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JANVIER 2011 R.G. N° 08/08356 AFFAIRE : W J ... C/ SACEM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/15518 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT, - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD, - Me BINOCHE, - SCP KEIME GUTTIN JARRY...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 02 décembre 2010, 09/05222
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2010 R.G. N° 09/05222 AFFAIRE : E P C/ B S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2006/2189 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Claire RICARD - SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 25 novembre 2010, 09/05349
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 09/05349 AFFAIRE : K X ... C/ E F ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/12715 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP FIEVET-LAFON SCP DEBRAY-CHEMIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 25 novembre 2010, 09/05437
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 09/05437 AFFAIRE : Association loi 1901 RIVERAINS DU PARC DE Localité 10 'ARPS' ... C/ Société MGL IMMOBILIER ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 08/04092 07/05527 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 novembre 2010, 07/05299
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 07/05299 AFFAIRE : Y X épouse D ... C/ G F... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/04987 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT 2 - SCP KEIME - GUTTIN - JARRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 novembre 2010, 09/04202
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 09/04202 AFFAIRE : Consorts W ... C/ Consorts G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 05/687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TREYNET - SCP GAS, - SCP KEIME - GUTTIN - JARRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 novembre 2010, 09/04281
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 09/04281 AFFAIRE : S.A.S. LES PETITS CHAPERONS ROUGES C/ S.A.S. LES PETITS CHAPERONS ROUGES 'LCPR LEVALLOIS ' ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Février 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8 N° Section : N° RG : 07/11456 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP DEBRAY- CHEMIN - SCP FIEVET- LAFON...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 18 novembre 2010, 09/07711
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 09/07711 AFFAIRE : W C N C/ Cabinet LANDWELL ASSOCIES Décision déférée à la cour : Décision rendue le 17 Septembre 2009 par M. Le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats du barreau des Hauts de Seine Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Mme W C N - Me Mario STASI - Me Frédéric MILCAMPS - Cabinet LANDWELL Associés - Me LAPALUS - Ministère...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 04 novembre 2010, 09/07528
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 04 NOVEMBRE 2010 R.G. N° 09/07528 AFFAIRE : T C C/ Me S O ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/12735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN ALGRIN - SCP BOMMART MINAULT - SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER - SCP KEIME GUTTIN...
