La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 17
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 mars 2011, 09/08490
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2011 R.G. N° 09/08490 AFFAIRE : S.A. IN EXTENSO ILE DE FRANCE C/ POLE EMPLOI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 08/07626 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON- GIBOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 mars 2011, 10/00185
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 63B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MARS 2011 R.G. N° 10/00185 AFFAIRE : G L C/ MONSIEUR LE BÂTONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : N° Section : N° RG : 03/12653 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP TUSET- CHOUTEAU - SCP JUPIN ALGRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 03 mars 2011, 09/00411
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2011 R.G. N° 09/00411 AFFAIRE : V W C/ G J X divorcée W Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 05/9766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - SCP JUPIN ALGRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 03 mars 2011, 09/07614
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2011 R.G. N° 09/07614 AFFAIRE : S M C/ S.N.C. HACHETTE FILIPACCHI ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/12893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP DEBRAY -CHEMIN - SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 février 2011, 10/00160
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 FEVRIER 2011 R.G. N° 10/00160 AFFAIRE : I R U C/ X L P B épouse U Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 08/11756 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 février 2011, 10/02746
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2011 R.G. N° 10/02746 AFFAIRE : O L C/ L'IGRS BP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mai 2006 par le tribunal de grande instance de Paris Chambre : 1 Section : sociale N° RG : 04/17953 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP GAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX FEVRIER DEUX...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 10 février 2011, 10/02762
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 FEVRIER 2011 R.G. N° 10/02762 AFFAIRE : I D C/ L'IGRS BP FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE CAISSE DE RETRAITE DE LA STE BP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 1ère chambre N° Section : sociale N° RG : 04/13805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART MINAULT - SCP GAS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 27 janvier 2011, 09/08249
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2011 R.G. N° 09/08249 AFFAIRE : Z N C/ H J divorcée N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Octobre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 07/00799 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 janvier 2011, 09/06184
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2011 R.G. N° 09/06184 AFFAIRE : S.A.R.L. CSM PARTICIPATIONS C/ L O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/5795 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET-LAFON - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON -GIBOD REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 20 janvier 2011, 09/08331
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JANVIER 2011 R.G. N° 09/08331 AFFAIRE : SYNDICAT SOLIDAIRE UNITAIRE ET DEMOCRATIQUE SUD RENAULT Localité 7 -Localité 6 C/ Société RENAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 09/7151 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET-CHOUTEAU SCP BOMMART...
