La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 15
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 juin 2011, 09/09962
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2011 R.G. N° 09/09962 AFFAIRE : M X C/ F X épouse Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/1277 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN ET ALGRIN - Me Jean-Pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 juin 2011, 10/08958
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 00A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2011 R.G. N° 10/08958 11/00010 Q.P.C. AFFAIRE : R X Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 07 Février 2008 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 06/8891 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - M. R X - MINISTERE PUBLIC REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE NEUF JUIN DEUX MILLE ONZE, La cour...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 26 mai 2011, 09/09660
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2011 R.G. N° 09/09660 AFFAIRE : S.C.I. Adresse 11 C/ J Y H Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 05/8776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - Me Jean-pierre BINOCHE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 26 mai 2011, 10/03900
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35F 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MAI 2011 R.G. N° 10/03900 AFFAIRE : O B C/ M P Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 06/3866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP DEBRAY CHEMIN - SCP GAS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE ONZE, La...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 19 mai 2011, 09/08148
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2011 R.G. N° 09/08148 AFFAIRE : SA D C/ EDITIONS DES ARENES ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/606 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP FIEVET LAFON - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 19 mai 2011, 10/06165
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2011 R.G. N° 10/06165 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC C/ N Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Juillet 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1 N° Section : Famille-Personne N° RG : 08/9045 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - MINISTERE PUBLIC - SCP BOITEAU ET PEDROLETTI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 12 mai 2011, 10/00458
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 91A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2011 R.G. N° 10/00458 AFFAIRE : LA DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES C/ S.N.C. SPV CERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 3 N° Section : N° RG : 08/1564 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD - SCP FIEVET LAFON REPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 05 mai 2011, 10/01693
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MAI 2011 R.G. N° 10/01693 AFFAIRE : MINISTERE PUBLIC C/ L N Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7116 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - MINISTERE PUBLIC - SCP BOMMART MINAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ MAI...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 avril 2011, 09/08952
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 AVRIL 2011 R.G. N° 09/08952 AFFAIRE : Z O B C/ I K Y Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 07/09288 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP TUSET- CHOUTEAU - SCP FIEVET LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 28 avril 2011, 09/08955
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35A 1ère chambre 1ère section ARRET N° DEFAUT DU 28 AVRIL 2011 R.G. N° 09/08955 AFFAIRE : X Y C/ S.C.I. BILTON'S ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Septembre 2009 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/14939 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET ALGRIN SCP BOMMART MINAULT, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT...
