La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - 1ère section - page 11
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| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 22 mars 2012, 10/07756
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2012 R.G. N° 10/07756 AFFAIRE : V H C/ G, Z, B D Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue du juge de la mise en état le 05 Octobre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 2010/00137 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Melina PEDROLETTI, Me Franck LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 22 mars 2012, 11/06616
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 22G 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2012 R.G. N° 11/06616 AFFAIRE : D M C/ E U divorcée M Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 06 Mai 2010 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 09/4839 sur appel du jugement rendu le 28 novembre 2008 par le tribunal de Grande instance de NANTERRE, 5ème Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne laure DUMEAU Me...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 15 mars 2012, 11/07985
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 97Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 MARS 2012 R.G. N° 11/07985 AFFAIRE : Melle H Z C/ HAUTE ECOLE DES AVOCATS CONSEILS DE LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES HEDAC Décision déférée à la cour : requete en annulation du procès verbal du jury d'aptitude à la profession d'avocat de l'HEDAC en date du 5 octobre 2011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Grégory BENSADOUN SCP BOULAN KOERFER PERRAULT...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 16 février 2012, 10/03118
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2012 R.G. N° 10/03118 AFFAIRE : D C ... C/ B S X Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Mars 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 8 N° Section : N° RG : 08/1502 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : M° Pierre GUTTIN M° E. JULLIEN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 09 février 2012, 09/06204
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 35Z 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 FEVRIER 2012 R.G. N° 09/06204 AFFAIRE : M V U C/ M. Y H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6ème N° RG : 06/11278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP Melina PEDROLETTI SCP JULLIEN-ROL-FERTIER SCP KEIME GUTTIN JARRY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 26 janvier 2012, 10/08602
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 10A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2012 R.G. N° 10/08602 AFFAIRE : S F C/ MINISTERE PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/8575 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP PEDROLETTI MP. REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 12 janvier 2012, 10/04815
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 JANVIER 2012 R.G. N° 10/04815 AFFAIRE : J C C/ S.A.S. MONDADORI MAGAZINES FRANCE prise en sa qualité d'éditrice du journal 'TELE STAR' Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 09/1295 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JUPIN ET ALGRIN SCP JULLIEN ROL FERTIER...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 05 janvier 2012, 08/04213
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2012 R.G. N° 08/04213 AFFAIRE : U N F A épouse X C/ S C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 06/6610 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LEFEVRE TARDY HONGRE BOYELDIEU SCP FIEVET LAFON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 05 janvier 2012, 10/04406
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82E 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2012 R.G. N° 10/04406 AFFAIRE : Syndicat Indépendant UNSA IBM C/ Société IBM ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/5769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY SCP LISSARRAGUE Maitre BINOCHE SCP BOMMART REPUBLIQUE FRANCAISE AU...
| France, Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 05 janvier 2012, 10/04688
...1ère chambre 1ère section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JANVIER 2012 R.G. N° 10/04688 AFFAIRE : K Z ... C/ P M ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Juin 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/9664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART MINAULT, Maitre BINOCHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ JANVIER...
