La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:1ère chambre - page 1787

ASSURANCE DE PERSONNES - Assurance de groupe - Police - Modification - L'intimé a souscrit un contrat lui garantissant des indemnités en cas... ...France, Cour d'appel d'agen, 1ère chambre, 14 septembre 2004, 03/685...DU 14 Septembre 2004 - F.T./F.K. S.A. AXA COLLECTIVITES VENANT AUX DROITS D'AXA COURTAGE C/ Henri T., UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE RG N : 03/00685 Prononcé à l'audience publique du quatorze Septembre deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A. AXA COLLECTIVITES VENANT AUX DROITS D'AXA...

...1ère chambre...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B BD/ SM ARRÊT N 589 AFFAIRE N : 03/ 02507 Ordonnance Jaf du 14 Octobre 2003 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 03/ 01650 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2004 APPELANTE : Madame Sabrina Y... divorcée Z... née le 21 Juillet 1969 à PARIS 14ème... 72000 LE MANS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle 15 % numéro 2003/ 007623 du 08/ 03/ 2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représentée par Maître DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Maître CHARVOZ, avocat au barreau d'ANGERS. INTIM...

AGENT IMMOBILIER - Mandat - Mandat d'entremise - Mandat non exclusif de vendre - Effet - / La disposition d'un mandat non exclusif de vente... ...1ère chambre...DU 15 Juillet 2004 - B.B/S.B S.A.R.L. SINGLA IMMOBILIER C/ Régis X... RG N : 03/00818 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François CERTNER, Conseiller, assisté d'Eliette RABA, Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.R.L. SINGLA IMMOBILIER prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège...

ENTREPRISE EN DIFFICULTE - Responsabilité - Faillite et interdictions - Cas communs - Absence de déclaration dans les 15 jours de la... ...1ère chambre...DU 05 Mai 2003 - C.L/M.F.B Philippe X... C/ SCP SILVESTRI-BAUJET RG N : 01/01317 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du cinq Mai deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté de Dominique SALEY, Greffière. LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Philippe X... représenté par Me Jean Michel BURG, avoué assisté de Me Daniel VEYSSIERE, avocat APPELANT d'un jugement du Tribunal de Commerce...

En application des dispositions combinées des articles 544 alinéa 1 et 545 du nouveau code de procédure civile, les jugements qui tranchent... ...1ère chambre section c...COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre, section C ARRET DU 28 NOVEMBRE 2002 Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/ 17050 dossier joint : 2001/ 17896 Décision dont appel : Jugement rendu le 24 avril 2001 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de PARIS 1ère chambre, section EP RG n : 1999/ 06170 Date ordonnance de clôture : 10 octobre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : APPEL IRRECEVABLE APPELANTE et...

BANQUE - Chèque - Paiement - Paiement par chèque Selon l'article 1239 du Code civil, le paiement, pour être valable et libératoire, doit être... ...1ère chambre...DU 24 Juillet 2002 - KL Roger X... C/ S.A. FRANCE MATERIELS FOURNITURES RG N : 01/00614 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Juillet deux mille deux, par Monsieur CERTNER Y..., assisté de Monique FOUYSSAC, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Roger X... né le 28 Décembre 1949 à MONTDOUMERC 46230 Lieu dit "Laborie" 46230 CIEURAC représenté par Me TANDONNET, avoué assisté de...

PROCEDURE CIVILE - Notification - Signification - Mairie - Validité - Conditions L'huissier de justice n'a pas à effectuer d'autres... ...1ère chambre...DU 12 Septembre 2001 - KL Pierre Y... C/ Jacques B... C... N : 99/01333 - A R R E T N° - - Prononcé à l'audience publique du douze Septembre deux mille un, par Monsieur LEBREUIL, Président de Chambre, assisté de Monique FOUYSSAC Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Pierre Y... né le 03 Mars 1953 à AUCH 32000Demeurant ... représenté par Me Jacques VIMONT avoué à la Cour assisté de Me Pierre Z... avocat au barreau...

BAIL règles générales - Droit au bail - Local servant à l'habitation des époux - Caractère commun - Effet Les époux sont cotitulaires du... ...1ère chambre 2ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRÊT N° DU 22 JUIN 2001 R.G. N° 99/07127 AFFAIRE : Ginette X... épouse Y... Z.../ Pierre A... Monsieur Y... B... d'un jugement rendu le 31 Août 1999 par le T.I. COLOMBES Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP BOMMART etamp; MINAULT SCPLISSARRAGUE- DUPUIS etamp; ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS C... VINGT DEUX JUIN DEUX MILLE UN, La...

MINEUR - Procédure - Représentation - Opposition d'intérêts avec ses représentants légaux - Administrateur ad hoc - Désignation par le juge... ...1ère chambre 2ème section...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 2ème section ARRÊT N° DU 08 JUIN 2001 R. G. N° 99/ 07164 AFFAIRE : L'OEUVRE DE SECOURS AUX ENFANTS " OSE " C/ Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines, ès qualités d'administrateur ad'hoc du mineur Z... Appel d'un jugement rendu le 13 Août 1999 par le T. I. ECOUEN La cour d'appel de VERSAILLES, 1ère chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en...