La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère ch. - sect. 7

...1ère ch. - sect. 7...- N° RG 24/00250 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKP TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 23 AOUT 2024 N° RG 24/00250 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKP N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple Parties : Adoptant : X N L C épouse A Autre partie : B S G K Le tribunal composé de : Présidente : Mme Fatima ZEDDOUN, vice-présidente Assesseurs : M. Renaud NOIROT, juge Mme Caroline FICHET, juge assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine...

...1ère ch. - sect. 7...- N° RG 24/00251 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKV TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 23 AOUT 2024 N° RG 24/00251 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKV N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin Parties : Adoptant : Z R V B Autres parties : M A X P et G K N U Le tribunal composé de : Présidente : Mme Fatima ZEDDOUN, vice-présidente Assesseurs : M. Renaud NOIROT, juge Mme Caroline FICHET, juge...

...1ère ch. - sect. 7...- N° RG 24/00254 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKZ TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 23 AOUT 2024 N° RG 24/00254 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMKZ N° de minute : 24/ Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin Parties : Adoptant : T E Autres parties : W C K et Y I K Le tribunal composé de : Présidente : Mme Fatima ZEDDOUN, vice-présidente Assesseurs : M. Renaud NOIROT, juge Mme Caroline FICHET, juge assist...

...1ère ch. - sect. 7...- N° RG 24/01848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLG TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE du 23 AOUT 2024 N° RG 24/01848 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQLG N° de minute : 24/ Demande d’adoption plénière Parties : Adoptant : I T N Autres parties : Z Y U B L et D R L Le tribunal composé de : Présidente : Mme Fatima ZEDDOUN, vice-présidente Assesseurs : M. Renaud NOIROT, juge Mme Caroline FICHET, juge assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme...

...1ère ch. - sect. 7...- N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE de MEAUX Au nom du peuple français 1ère Chambre - Section 7 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 23 AOUT 2024 N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMZ N° de minute : 24/ Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin Parties : Adoptant : M J Autres parties : T O V Le tribunal composé de : Présidente : Mme Fatima ZEDDOUN, vice-présidente Assesseurs : M. Renaud NOIROT, juge Mme Caroline FICHET, juge assisté, sauf pendant le...

...1ère ch. - sect. 7...- N° RG 23/05351 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKTK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 7 - Gracieux N° RG 23/05351 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKTK Minute n° 24/172 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 05 JUILLET 2024 PARTIES EN CAUSE ADOPTANTE Madame S, L, T O épouse F née le Date naissance 6 1978 à Localité 10 75 demeurant : Adresse 2 Localité 5 comparante et assistée de Maître Caroline MÉCARY, inscrite au barreau de Paris ; ADOPTÉE C F née le Date naissance 11 2022...

...1ère ch. - sect. 7...- N° RG 23/00836 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6FD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ère Chambre Civile Section 7 - Contentieux N° RG 23/00836 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC6FD Minute n° 24/152 JUGEMENT du 14 JUIN 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame M R Adresse 7 Localité 10 représentée par Maître Aloïs LE CONTELLEC, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis bénéficiaire de l’aide juridictionnelle partielle avec contribution de l’Etat à 55 % décision BAJ Meaux n °2022/001887 du 25/04/2022 ; DEFENDEURS Monsieur B W-W...