- N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français
1ère Chambre - Section 7
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 23 AOUT 2024
N° RG 24/03554 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUMZ
N° de minute : 24/
Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin
Parties :
Adoptant : [M] [J]
Autres parties : [T] [O] [V]
Le tribunal composé de :
Présidente : Mme Fatima ZEDDOUN, vice-présidente
Assesseurs : M. Renaud NOIROT, juge
Mme Caroline FICHET, juge
assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier
hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,
s’est réuni le 23 août 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :
M. [M] [J]
né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 10]
demeurant : [Adresse 3]
[Localité 5]
* * *
Vu la requête en date du 10 septembre 2023 de [M] [J] adressée au procureur de la République le 23 octobre 2023 et transmise au greffe du tribunal le 16 janvier 2024, par laquelle il sollicite que soit prononcée l’adoption simple de l’enfant de sa défunte conjointe : [T], [O] [V], née le [Date naissance 8] 1985 à [Localité 11] ;
Vu l'acte de consentement à adoption en date du 8 septembre 2023 reçu par Maître [B] [C], notaire à [Localité 6], [Adresse 2], de :
[M] [J], né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 10], veuf de [G], [W], [I] [U], retraité, demeurant : [Adresse 3]
Adoptant
[T], [O] [V], née le [Date naissance 8] 1985 à [Localité 11], épouse [N], [Z] [H] [A], analyste comptable, demeurant : [Adresse 4]
Adoptée
Vu le certificat de non-rétractation en date du 10 novembre 2023 ;
Vu les renseignements recueillis par le procureur de la République ;
Vu l’avis du ministère public en date du 11 janvier 2024 ;
Vu les articles 343 et suivants du code civil et 1166 et suivants du code de procédure civile ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ; il convient de prononcer l’adoption simple de [T], [O] [V] par [M] [J] ;
EN CONSÉQUENCE,
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;
Prononce l'adoption simple de :
[T], [O] [V], née le [Date naissance 8] mil neuf cent quatre vingt cinq à vingt et une heures dix à [Localité 11], du sexe féminin, épouse [N], [Z] [H] [A], analyste comptable, demeurant : [Adresse 4]
Par
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[M] [J], né le [Date naissance 1] mil neuf cent quarante trois à [Localité 10], du sexe masculin, veuf de [G], [W], [I] [U], retraité, demeurant : [Adresse 3]
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 23 octobre 2023 ;
Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;
Dit que l’adoptée conservera le nom de : [V] ;
Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de :
- l’acte de naissance de l’adoptée : [T], [O] [V], née le [Date naissance 8] mil neuf cent quatre vingt cinq à [Localité 11],
- l’acte de mariage de l’adoptée : [T], [O] [V], née le [Date naissance 8] mil neuf cent quatre vingt cinq à [Localité 11], mariée à [Localité 9] avec [P], [Z] [H] [A], né le [Date naissance 12] mil neuf cent quatre vingt six à [Localité 7] (PORTUGAL) ;
Dit que le présent jugement sera notifié à :
- [M] [J]
- [T], [O] [V]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente
