La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1/2/2 nationalité b - page 7

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/05495 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHZG N° PARQUET : 21/390 N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2021 C.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Mars 2024 DEMANDEURS Madame B V I en tant que représentante légale de R L J domiciliée : chez Monsieur F Y Adresse 4 Localité 5 COTE D’IVOIRE Monsieur Z M J en tant que représentant légal de R L J Adresse 1 Localité 3 représentés par Me Marc-Antoine LEVY, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/03030 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR6CH N° PARQUET : 20/348 N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2020 AJ du TGI DE PARIS du 14 Mars 2019 N° 2018/062620 V.B. JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur G T Adresse 2 F E ALGERIE représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0599 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/062620 du 14/03/2019 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/04333 N° Portalis 352J-W-B7E-CSCMB N° PARQUET : 20/195 N° MINUTE : Assignation du : 30 Avril 2020 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Parvis du Tribunal de Paris Localité 2 Madame Virginie PRIE, Substitute DEFENDEUR Monsieur J N Chez Madame Y U Adresse 1 Localité 3 SENEGAL représenté par Me Pierre-edgard BAYONNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/08655 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWMH N° PARQUET : 21/556 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2021 AJ du TGI DE PARIS du 18 Juin 2020 N° 2019/017822 1V.B. 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame X C K Domiciliée chez Madame K et Monsieur U P Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Julie MADRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0688 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/017822 du 18/06/2020...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/14069 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNKE N° PARQUET : 21/1013 N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2021 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur P T K Adresse 1 Localité 3 ALGÉRIE représenté par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0850 DEFENDERESSE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 4 Localité 2 Y H, substitute Décision du 14/03/2024...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/14168 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVNMN N° PARQUET : 21/903 N° MINUTE : Assignation du : 29 Octobre 2021 AJ du TGI DE PARIS du 10 août 2020 N° 2020/012875 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : V.B. JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur I W Adresse 3 Adresse 5 SÉNÉGAL représenté par Me Augustin PFIRSCH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2489 bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/012875 du 10/08/2020 accordée par le bureau d’aide...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/06609 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSNQF N° PARQUET : 20/608 N° MINUTE : Assignation du : 08 Juillet 2020 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame B H Adresse 1 Localité 4 Algérie ALGÉRIE représentée par Me Yahia AMNACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #K0149 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 7 Localité 2 Virginie PRIÉ, substitute Décision du 08/03/2024...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/15551 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVWKR N° PARQUET : 21/1265 N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur F C Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 ALGÉRIE représenté par Me Grégoire HERVET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0621 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 Virginie PRIÉ, substitute Décision du 08/03/2024 Chambre...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/05178 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJ7C N° PARQUET : 22/377 N° MINUTE : Assignation du : 07 avril 2022 A.F.P. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur L C M M G domicilié : chez Mme D M J Adresse 5 Localité 7 CAMEROUN représenté par Me Françoise GOIGOUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0245 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 9 Localité 1 Virginie PRI...

...1/2/2 nationalité b...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 22/07603 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWKPC N° PARQUET : 22/638 N° MINUTE : Assignation du : 21 Juin 2022 V.B. 1 1 Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur X Z Y S Adresse 5 Adresse 5 Localité 3 MADAGASCAR représenté par Me Iaviline RANDRIAMBELSON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire #65 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités Adresse 6 Localité 1 Virginie PRIÉ, substitute...