La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:06

...06...Ordonnance n° 75 - 15 Décembre 2022 - No RG 22/00060 - No Portalis DBV5-V-B7G-GUPT - R B C/ S.A.S. JMD IMMOBILIER - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze décembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le premier décembre deux mille vingt deux, mise en délibéré au quinze décembre deux mille...

... DECISION 2022-06-27 POITIERS ...Ordonnance n° 76 - 15 Décembre 2022 - No RG 22/00061 - No Portalis DBV5-V-B7G-GURC - S.A.R.L. HANWHA Q CELLS GMBH C/ SARL ALTERNATIVE TECHNOLOGIQUE S.C.S. PHOTONER SARL PHOTONER II - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le quinze décembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière placée, Dans l'affaire qui a été examinée en...

...06...Ordonnance n° - 08 Décembre 2022 - No RG 22/00062 - No Portalis DBV5-V-B7G-GUU4 - S.A.S. EQUITIS GESTION C/ S.C.E.A. DE Adresse 1 - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit décembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseillère, agissant sur délégation de la première présidente de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière placée, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre novembre deux mille vingt deux, mise en délibéré au...

...06...Ordonnance n° 71 - 08 Décembre 2022 - No RG 22/00063 - No Portalis DBV5-V-B7G-GU2Q - Société HOIST FINANCE AB PUBL agissant en France par le biais de sa succursale, HOIST FINANCE AB Publ, C/ H D - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit décembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière placée, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le...

...06...Ordonnance n° - 08 Décembre 2022 - No RG 22/00066 - No Portalis DBV5-V-B7G-GU7M - Société PHARMACIE DE L'AUNIS C/ S D VEUVE Z - R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE RÉFÉRÉ Rendue publiquement le huit décembre deux mille vingt deux par Mme Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Astrid CATRY, greffière placée, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt quatre novembre deux mille vingt deux, mise en délibéré au huit...

...06...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS No RG 20/01838 - No Portalis DBVS-V-B7E-FLLV Minute no 22/00187 L C/ S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 24 Septembre 2020, enregistrée sous le no 18/03222 COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 APPELANT A TITRE PRINCIPAL - INTIME A TITRE INCIDENT : Monsieur S L Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉE A TITRE PRINCIPAL - APPELANTE A TITRE INCIDENT : S.A. BANQUE...

...06...ARRÊT No22/ SP R.G : No RG 21/00320 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQG7 S.A.R.L. REUNIONBALI.COM C/ P RG 1ERE INSTANCE : 2020/03687 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 09 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT PIERRE en date du 08 FEVRIER 2021 RG no 2020/03687 suivant déclaration d'appel en date du 19 FEVRIER 2021 APPELANTE : S.A.R.L. REUNIONBALI.COM Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE : Madame H...

...06...ARRÊT No22/ FA R.G : No RG 21/00466 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQSK S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET C/ S.A.S. ECOCHIMIE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE SAINT DENIS en date du 16 FEVRIER 2021 suivant déclaration d'appel en date du 16 MARS 2021 RG no 19/00024 APPELANTES : S.A.S. PROLOGIA Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER et ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L...

...06...ARRÊT No22/ FA R.G : No RG 21/00467 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQSM S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. BARONNIE LANGET C/ S.A.R.L. FLEXO TECH PHOTOGRAVURE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE SAINT DENIS en date du 16 FEVRIER 2021 suivant déclaration d'appel en date du 16 MARS 2021 RG no 19/00026 APPELANTES : S.A.S. PROLOGIA Adresse 3 Localité 6 Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER et ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION...

...06...ARRÊT No22/ FA R.G : No RG 21/00468 - No Portalis DBWB-V-B7F-FQSO S.A.S. PROLOGIA S.E.L.A.R.L. K L C/ S.A.R.L. PIERRE ET BOIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 02 NOVEMBRE 2022 Chambre commerciale Appel d'une décision rendue par le TJ A COMPETENCE COMMERCIALE DE SAINT DENIS en date du 16 FEVRIER 2021 suivant déclaration d'appel en date du 16 MARS 2021 RG no 19/00027 APPELANTES : S.A.S. PROLOGIA Adresse 3 Adresse 3 Représentant : Me Alexandre ALQUIER substitué par Me Apolline DARRE de la SELARL ALQUIER et ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.E.L.A.R.L...