Recherche de décret n° 94-874 dans la jurisprudence francophone

36-03-04-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - ENTRÉE EN SERVICE. - STAGE. - FIN DE STAGE. - REFUS DE TITULARISATION EN FIN DE STAGE RJ1 –... ...° 84-1185 du 27 décembre 1984 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président du Centre national de la recherche scientifique CNRS a refusé de la titulariser dans le corps des chargés de recherche et a prononcé son licenciement, et d'enjoindre au CNRS de la réintégrer et de la...

.... Vu : - le décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de le titulariser à l'issue de son stage et l'a radié des cadres à compter du 1er septembre 2021, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 11 décembre 2021, d'autre part...

... ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre un blâme, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 26 décembre 2020. Par un jugement n° 2107556/5-2 du 26 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du préfet de police du 22 septembre 2020 et la...

... ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994...Vu la procédure suivante : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 mai 2020 par lequel le ministre de l'intérieur lui a infligé la sanction d'exclusion définitive du service et d'enjoindre à l'Etat d'effacer de son dossier toute mention relative à la procédure disciplinaire, de procéder à la reconstitution de sa carrière et de publier un communiqué indiquant l'annulation de la sanction. Par un jugement...

... publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté en date du 24 décembre 2021 par lequel le préfet de police a mis fin à son stage de gardien de la paix et d'enjoindre au préfet de police de le réintégrer dans ses fonctions et de procéder à une reconstitution de sa carrière. Par un jugement n° 2215374 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté l'ensemble de...

... ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de F... d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 par lequel le recteur C... a refusé de prononcer sa titularisation en qualité d'adjointe administrative principale de 2ème classe. Par un jugement n° 2104645 du 24 octobre 2023, le tribunal administratif de F... a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...

... du dossier. Vu : - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le décret n...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a exclue définitivement de l'école nationale de police de Roubaix. Par une ordonnance n° 2208435 du 26 janvier 2023, la présidente de la 3ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

... : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 94-874 du 7...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les arrêtés des 22 avril et 3 juin 2021 par lesquels le ministre de l'intérieur l'a radié du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, dans lequel il était détaché pour effectuer son stage et de condamner l'Etat à réparer son préjudice. Par un jugement n°2101624 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Caen a...

... les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 83-1260 du 30...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 29 juin 2021 par laquelle le président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique CNRS a refusé de la titulariser dans le corps des chargés de recherche et a prononcé son licenciement et d'enjoindre au CNRS de la réintégrer et de la titulariser. Par un jugement n° 2127061 du 28 juin 2023, le tribunal administratif de Paris a annulé cette décision et rejeté le surplus...

36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. - Cessation de fonctions. - Licenciement. - Insuffisance professionnelle. ... ... 1982 ; - le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 ; - le code de justice administrative ; Les...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2020 par lequel le directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement CEREMA a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle...