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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 17MA04929

...M. ROUX... 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Jean-René B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, de surseoir à statuer dans l'attente du rapport d'expertise valant bornage diligenté dans le cadre d'une demande de référé-expertise et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2015 par lequel le maire de la commune de Montesquieu-des-Albères a délivré un permis de construire à la société civile immobilière SCI DME. Par un jugement n° 1505965 du 24 octobre 2017, le tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 18MA02315

...M. ROUX... 36-05-04-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. Accidents de service. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 14 décembre 2015 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a fixé au 31 août 2015 la date de consolidation de l'accident de service dont elle a été victime le 16 juin 2014, ensemble la décision implicite de la même autorité rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au département de l'Hérault de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 18MA02464

...M. ROUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1800246 du 20 avril 2018, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2018, Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 18MA02733

...M. ROUX... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 janvier 2016 lui refusant un titre de séjour. Par un jugement n° 1602524 du 29 décembre 2017, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2018, M. D... C..., représenté par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 29 décembre 2017 du tribunal administratif de Montpellier ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 18MA03411

...M. ROUX... 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2017 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1800057 du 29 juin 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 18MA04637

...M. ROUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 6 avril 2018 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera reconduite à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1801545 du 28 septembre...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 25 juin 2019, 18MA05366

...M. ROUX... 68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...E...et Mme C...E...ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la délibération du 3 juin 2016 du conseil municipal de Salles d'Aude approuvant le plan local d'urbanisme PLU de la commune en tant que leurs parcelles cadastrées AV 2 et AV 122 sont classées en zone agricole, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux du 29 juillet 2016. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 18 juin 2019, 17MA00520

...M. ROUX... 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statut général des fonctionnaires de l'État et des collectivités locales. Dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale loi du 26 janvier 1984. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée à lui verser la somme de 65 000 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison de faits de harcèlement moral, assortie des intérêts de droit...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 18 juin 2019, 17MA02222

...M. ROUX... 68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Vaucluse a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 février 2015 par lequel le maire de la commune de Gordes a délivré à la société civile immobilière SCI La Picholine un permis de construire en vue de la régularisation d'une construction à usage d'habitation avec une piscine et un abri piscine sur un terrain situé chemin de Gaumaud, lieu-dit Les Devens, sur le territoire de cette collectivité. Par un jugement n° 1502515 du 9 mai 2017...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 18 juin 2019, 17MA02332

...M. ROUX... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande du 17 décembre 2015 tendant au bénéficie de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des années de services continus effectués dans les circonscriptions de police de Vierzon et de Perpignan. Par une ordonnance n° 1602265 du 12 avril 2017, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Montpellier a...

 
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