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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 24 mars 2020, 17MA04679

...M. ROUX... 36-10-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Radiation des cadres. Inaptitude physique. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... F... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à lui verser, d'une part, la somme de 49 765 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de ne pas avoir procédé à son reclassement et, d'autre part, la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 24 mars 2020, 18MA05301

...M. ROUX... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la commune de Lunel-Viel à lui verser la somme de 15 150 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de procédures disciplinaire et judiciaire engagées par la commune à son encontre, assortie des intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2016, outre la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 24 mars 2020, 18MA05471

...M. ROUX... 60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et illégalité. Illégalité engageant la responsabilité de la puissance publique. 60-02-05-01-03 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de l'urbanisme. Permis de construire. Préjudice. 60-04-02 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Causes exonératoires de responsabilité. 68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contentieux de la...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 24 mars 2020, 19MA01160

...M. ROUX... 36-10-06-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Licenciement. Insuffisance professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 25 mars 2016 par laquelle le président de la communauté de communes de la Vallée de l'Hérault a prononcé son licenciement pour inaptitude professionnelle et, d'autre part, d'enjoindre à la communauté de reconstituer sa carrière, subsidiairement, de procéder au calcul de l'indemnité de licenciement au titre d'une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 24 mars 2020, 19MA01367-19MA01342

...M. ROUX... 68-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. J... G... et Mme I... D... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'une part, de leur donner acte de leur désistement d'instance des conclusions indemnitaires initialement présentées et, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 2 juin 2017 par lequel le maire de Gignac a délivré un permis de construire un immeuble de trente-cinq logements à la société FID Habitat et la décision du 12 juillet 2017 rejetant leur recours gracieux form...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 24 mars 2020, 19MA02809

...M. ROUX... 335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant six mois à compter de l'attestation délivrée le 9 janvier 2018 par l'Office français de l'immigration et de l'intégration et de la décision du 10 juillet 2018 en ce qu'elle rejette sa demande de regroupement familial concernant son fils et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône d'autoriser le regroupement familial au profit de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 24 mars 2020, 19MA02810

...M. ROUX... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 10 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français et, d'autre part, d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1903253 du 17 avril 2019, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 24 mars 2020, 19MA04897

...M. ROUX... 68-01-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux d'urbanisme PLU. Application des règles fixées par les POS ou les PLU. 68-03-02-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Autorité compétente pour statuer sur la demande. 68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la réglementation locale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 10 mars 2020, 17MA01988

...M. ROUX... 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL Bruno Bâtiments a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2015 par lequel le maire de Sainte-Cécile-les-Vignes a refusé de lui délivrer un permis d'aménager, ensemble la décision du 18 mars 2015 ayant rejeté son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au maire de cette commune de réexaminer sa demande. Par un jugement n° 1501309...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 10 mars 2020, 17MA05034

...M. ROUX... 54-06-06-01-01 Procédure. Jugements. Chose jugée. Chose jugée par la juridiction administrative. Absence. 68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans le cadre d'un programme d'aménagement d'ensemble. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1600177, Mme C... E... et M. B... E... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le titre exécutoire émis par la commune de Caux le 22 octobre 2015 en vue du recouvrement de la somme de 9 815,67 euros et...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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