Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme VINCENT-DOMINGUEZ dans la jurisprudence francophone - page 48
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| 36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2009, présentée par la Selarl Horus Avocats pour M. Christian A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705870 rendu le 11 juin 2009 par le tribunal administratif de Toulon, qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisé du préjudice subi du fait du blocage de sa carrière au sein de France Télécom ; 2° de condamner solidairement l'Etat et France Télécom à lui verser...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2009 sur télécopie confirmée le 10 suivant, présentée par la Selarl Horus Avocats pour M. A, élisant domicile ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705857 rendu le 11 juin 2009 par le tribunal administratif de Toulon, qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisé du préjudice subi du fait du blocage de sa carrière au sein de France Télécom ; 2° de condamner solidairement l'Etat et...
36-06-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2009 sur télécopie confirmée le lendemain, présentée par la Selarl Horus Avocats pour M. Guy A, élisant domicile ...; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705875 rendu le 11 juin 2009 par le tribunal administratif de Toulon, qui a rejeté sa demande tendant à être indemnisé du préjudice subi du fait du blocage de sa carrière au sein de France Télécom ; 2° de condamner solidairement l'Etat...
69-02 Victimes civiles de la guerre. Questions propres aux différentes catégories de victimes. ... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2009, présentée par la SELARL Collard et Associés, pour Mme Annette A, élisant domicile ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700262 rendu le 25 juin 2009 par le tribunal administratif de Toulon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision par laquelle le Premier Ministre a refusé de lui attribuer l'aide financière instituée par le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ; 2° d'annuler le refus précité du Premier Ministre en...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 60-04-01-01 Responsabilité de... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée le 2 décembre 2009 sur télécopie confirmée le 4 suivant, présentée par les avocats associés Cabinet Durand et Andréani pour M. Benoît A, élisant domicile ... ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0705267 rendu le 1er octobre 2009 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Toulon n'a que partiellement fait droit à ses demandes ; 2° d'annuler la décision du 1er août 2007 par laquelle...
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2010 sous le n°10MA00707, présentée par la société d'avocats Bourglan-Damamme-Leonhardt-Semeriva pour Mme Azniev A née MARKARIAN, demeurant à la Cimade 10 côte de Cavanac à Couffoulens 11250 ; Mme Azniev A née MARKARIAN, de nationalité ukrainienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903352 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 10 juin 2009 du préfet de...
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2010 sous le n° 10MA00708, présentée par la société d'avocats Bourglan-Damamme-Leonhardt-Semeriva pour Mme Karina A, demeurant à la Cimade 10 côte de Cavanac à Couffoulens 11250 ; Mme A, de nationalité ukrainienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903356 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 10 juin 2009 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance...
54-05-05-02 Procédure. Incidents. Non-lieu. Existence. ... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 février 2010 sous le n° 10MA00709, présentée par la société d'avocats Bourglan-Damamme-Leonhardt-Semeriva pour M. Ivan A, demeurant à la Cimade 10 côte de Cavanac à Couffoulens 11250 ; M. A, de nationalité ukrainienne, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903355 du 20 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant : - à l'annulation de la décision du 30 juin 2009 du préfet de l'Aude lui refusant la délivrance d'un...
36-12-03 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics.... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er juin 2010 sous le n° 10MA03336, présentée par Me Moura, avocat, pour Mme Nathalie A demeurant ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800082 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant : - à titre principal, à la condamnation du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à lui verser la somme de 36 885...
36-07-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. STATUT GÉNÉRAL DES FONCTIONNAIRES DE L'ÉTAT ET DES... ...Mme VINCENT-DOMINGUEZ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 2009, présentée par la SCP d'avocats Roze-Salleles-Puech-Gerigny-Dell'Ova-Bertrand, pour M. Bernard A demeurant ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704068 du 7 avril 2009 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 10 mai 2007 par laquelle le directeur général du centre hospitalier...
