La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement Mme SCHMERBER - page 141

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme SCHMERBER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 novembre 2013, présentée pour Mme C... A...domiciliée ...à Saint-Etienne 42007 ; Mme C...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303240 du 4 juillet 2013 du tribunal administratif de Lyon ayant rejeté sa demande d'annulation des décisions du 27 février 2013 de la préfète de la Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans un...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme SCHMERBER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 31 octobre 2013, présentée pour M. B... A...domicilié ... ; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1303135 du 11 juillet 2013 du tribunal administratif de Lyon ayant rejeté sa demande d'annulation des décisions du 12 février 2013 du préfet du Rhône refusant de lui renouveler son titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire dans un délai de trente jours et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SCHMERBER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 novembre 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305074 du 16 octobre 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 26 juin 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il était susceptible d'être...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SCHMERBER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 13 novembre 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305075 du 16 octobre 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 26 juin 2013 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle était susceptible...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme SCHMERBER...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 novembre 2013, présentée pour M. D...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305376 du 15 octobre 2013, par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 27 juin 2013 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai d'un mois ; 2° d'annuler les décisions susmentionnées ; 3° d'enjoindre...

54-06-07 Procédure. Jugements. Exécution des jugements. ... ...Mme SCHMERBER...Vu la lettre, enregistrée le 23 mai 2013, par laquelle Mme B...A..., domiciliée..., demande à la Cour d'exécuter le jugement n° 1101805 rendu le 9 février 2012 par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand et de l'arrêt n° 12LY00922 rendu par la cour administrative d'appel de Lyon le 18 décembre 2012 ; Vu le jugement et l'arrêt dont l'exécution est demandée ; Vu l'ordonnance du président de la Cour du 26 novembre 2013 décidant l'ouverture d'une procédure juridictionnelle pour prescrire les mesures d'exécution du jugement du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme SCHMERBER...Vu l'ordonnance n° 37341 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de M. A...B...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 4 janvier 2013, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101721 du 8 novembre 2012 par...