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§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 12LY20641

...Mme SCHMERBER... 36-10-03 Fonctionnaires et agents publics. Cessation de fonctions. Mise à la retraite d'office. ...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête n° 12LY20641 de M. C...B... à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 avril 2012, présentée pour M. C... B..., domicilié ...; M. C...B... demande à la Cour : 1° d'admettre la...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 12LY22176

...Mme SCHMERBER... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu l'ordonnance n°373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de Mme Mireille Mauboussin à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 31 mai 2012, présentée pour Mme Mireille Mauboussin domiciliée ...; Mme Mireille Mauboussin demande à la Cour : 1° d'annuler le...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 12LY22286

...Mme SCHMERBER... 44-046-06 Nature et environnement. ...Vu l'ordonnance n° 373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête n° 12LY22286 de l'association de chasse de Mialanes à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 juin 2012, présentée pour l'association de chasse de Mialanes représentée par son président en exercice et dont le siège social est à la mairie annexe...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 12LY22665

...Mme SCHMERBER... 04-02-02 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale à l'enfance. ...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement des requêtes de M. C...et de Mme C...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu, I, sous le n° 12LY22665, la requête, enregistrée le 3 juillet 2012, présentée pour M. A... C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1102163-1102170 du 14 juin...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 12LY22958

...Mme SCHMERBER... 135-01-015-05 Collectivités territoriales. Dispositions générales. Contrôle de la légalité des actes des autorités locales. Recours direct d'une personne lésée. ...Vu l'ordonnance n°373441 en date du 4 décembre 2013, par laquelle, en application des dispositions de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a décidé d'attribuer la requête de Mme A...B...à la Cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête sommaire, enregistrée le 17 juillet 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 12LY23709

...Mme SCHMERBER... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu l'ordonnance n° 373441 du 4 décembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, a attribué le jugement de la requête de Mme A...à la cour administrative d'appel de Lyon ; Vu la requête, enregistrée le 29 août 2012, présentée pour Mme B... A...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 13LY01276

...Mme SCHMERBER... 36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la requête, enregistrée le 21 mai 2013, présentée pour Mme B...C..., domiciliée ... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1006618 en date du 13 mars 2013 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 8 septembre 2010 par laquelle l'attachée d'administration...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 13LY01478

...Mme SCHMERBER... 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Suspension. ...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2013, présentée pour le service départemental d'incendie et de secours SDIS de la Drôme, dont le siège est 235 route de Montélier CD 119, BP 147, à Valence Cedex 9 26905 ; Le SDIS de la Drôme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1100531-1104379 du tribunal administratif de Grenoble du 9 avril 2013 en tant que : - il a annulé l'arrêté du 29 juin 2011 par lequel le président de son conseil d'administration a résilié l'engagement de sapeur-pompier volontaire...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 13LY01573

...Mme SCHMERBER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 20 juin 2013, présentée pour M. A...E...domicilié... ; M. E... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300258, du 23 mai 2013, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 14 janvier 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant obligation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 10 juin 2014, 13LY01584

...Mme SCHMERBER... 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 21 juin 2013, présentée pour Mme B...A..., veuveC..., domiciliée... ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300334 du 21 mai 2013, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 28 janvier 2013, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour et lui faisant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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