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68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. ... ...Mme PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, la SCI du 84 Quai Gillet et la SAS du Nouveau Pont ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 23 mars 2017 par laquelle le maire de Lyon a refusé de délivrer à la SCI du 84 Quai Gillet un permis de construire pour la démolition de courts de tennis et de vestiaires et l'édification d'un hôtel de 57 chambres ainsi que d'un immeuble de bureaux et places de stationnement, sur un terrain situé 84 Quai Joseph Gillet...

49-05-001 Police. Polices spéciales. ... ...Mme PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2016 par lequel le maire de Chamalières a constaté l'état de péril d'un mur situé rue de Rothimard et les a mis en demeure d'accomplir des travaux de démolition et de reconstruction de ce mur. Par un jugement n° 1602158 du 4 juillet 2019, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-06-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure... ...Mme PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par deux demandes distinctes, M. et Mme D... et M. et Mme C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler, d'une part, l'arrêté du 7 novembre 2016 par lequel le maire de Thorens-Glières a délivré à M. et Mme H... un permis de construire une maison d'habitation d'une surface de plancher de 139,48 m² sur une parcelle cadastrée section A n° 693, ainsi que la décision rejetant leur...

68-01-01-02-02-15 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...Mme PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2017 par lequel le maire de La Clusaz a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un chalet. Par un jugement n°1701394 du 3 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 décembre 2019, et...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme H... D... épouse C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 22 mai 2017 par lequel le maire de Chaumont a délivré au GAEC Alpes Holstein un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble de bâtiments. Par un jugement n°1704635 du 15 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a annulé le permis en tant qu'il autorise la construction de deux...

68-025 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. ... ...Mme PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler le certificat d'urbanisme du 4 octobre 2017 par lequel le maire de Notre-Dame-de-Vaulx a déclaré non réalisable son projet de division en deux lots à bâtir d'un terrain situé chemin du Mollaret. Par un jugement n°1706339 du 24 octobre 2019, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 décembre 2019, M. B... C...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. D... C... et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 12 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de Saint-Maurice d'Ibie a approuvé le plan local d'urbanisme PLU de la commune, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1907914 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette...

68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...Mme PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... F... et autres ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 19 octobre 2018 par laquelle le conseil municipal de Grézieu-la-Varenne a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme PLU de la commune. Par un jugement n° 1809567 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de Lyon a annulé cette délibération en tant qu'elle prévoit...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2020 par lequel le préfet de l'Ain a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an à compter de l'exécution de la décision du 18 octobre 2019 l'obligeant à quitter le territoire français. Par un jugement n° 2004737 du 21 juillet 2020, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme PSILAKIS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté en date du 3 janvier 2020 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans, et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2001913 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa...