Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme PAIX dans la jurisprudence francophone - page 152
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| ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 18 août 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA03906, présentée pour Mme Marie-Ange X, élisant domicile ... 98713, par Me Grattirola, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603627 du 9 juin 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le président de l'Université de Perpignan a rejeté sa réclamation préalable en date du 25 novembre 2005 tendant à l'indemnisation des préjudices résultant des irrégularités qui ont entach...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juin 2008 sous le n° 08MA02998, présentée pour M. Hadj A, de nationalité algérienne, élisant domicile ... à Marseille 13013 ; par Me TROJMAN, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800921 du 29 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 janvier 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité de conjoint de français et lui a notifié l'obligation de...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 25 février 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA00924, présentée pour M. Anthony A, élisant domicile ... 20167, par Me Sollacaro, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700794 du 20 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, affichée le 3 juillet 2007, proclamant les résultats du concours externe de professeur des écoles, spécialité langues régionales pour 2007, dont il a été exclu par une décision antérieure du jury, qui lui a ét...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 3 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01069, présenté par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0705706 du 18 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé la décision du 27 septembre 2007 concernant Mme A fixant la Russie comme pays de renvoi de l'obligation de quitter le territoire ; 2° de rejeter les conclusions de la demande de Mme A devant le Tribunal administratif de Nice tendant à l'annulation de la décision du 27 septembre...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 20 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01561, présentée pour M. Mohamed A, élisant domicile ... 13013, par Me Straboni, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0707627 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date du 7 novembre 2007 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler les décisions...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mars 2008, sous le n° 08MA01692, présentée pour M. Amar A, élisant domicile chez Mme B, ... à Marseille 13003, par Me Jegou-Vincensini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0707750 du 26 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 octobre 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...
...Mme PAIX...Vu la requête enregistrée le 22 janvier 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Yves A domicilié ... à Perpignan par la société civile professionnelle SCP d'avocats Pech de Laclause, Escale, Knoepffler ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0500812 du 9 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation d'une part de la décision en date du 6 mars 2000 par laquelle l'Institut national des appellations d'origine INAO a rejeté la demande qu'il avait présentée à fin de transformer...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 10 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA01237, présentée pour Mlle Oumou A, élisant domicile chez M. B, ... à Marseille 13001, par Me Daurat, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0609354 du 10 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 28 novembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Serafettin A, de nationalité turque, élisant domicile chez M. Arafat A, ... à Marignane 13700, par Me Poisat, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0707809 du 3 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 octobre 2007 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2...
...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 31 mars 2008, sous le n° 07MA01737 présentée pour Mlle Ouafae A, de nationalité marocaine, élisant domicile chez M. B ... à Saint Rémy de Provence 13210 ; par Me Hayat Ahmed, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n°0700118 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation des décisions du 25 septembre 2006 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifi...
