Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme Leguin dans la jurisprudence francophone - page 66
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| 335 Étrangers. ... ...Mme Leguin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2017 du préfet du Nord ordonnant son transfert aux autorités italiennes et son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1710072 du 1er décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2018, M.B..., représenté par Me D... C..., demande à la cour : 1° d'annuler...
335 Étrangers. ... ...Mme Leguin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par des demandes distinctes, M. D...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 février 2018 du préfet du Nord ordonnant son transfert aux autorités italiennes et, d'autre part, l'arrêté du 20 février 2018 du préfet de la Somme ordonnant son assignation à résidence sur le territoire de la commune d'Amiens pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement conjoint n° 1800543, 1800544 du 27 février 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Leguin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2017 de la préfète de la Seine-Maritime lui faisant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office et prononçant une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 1703410 du 14 décembre 2017...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Leguin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté pris à son encontre le 17 janvier 2018 par le préfet du Pas-de-Calais l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de renvoi et prononçant à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1800513 du 24 janvier 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Leguin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler les décisions, contenues dans un arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 15 janvier 2018, l'obligeant à quitter sans délai le territoire français, fixant le pays de renvoi et prononçant à son encontre une interdiction de retour d'une durée d'un an, et d'enjoindre au préfet, sous astreinte, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour et de procéder à un nouvel...
095 ... ...Mme Leguin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme L...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 8 janvier 2018 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert vers l'Italie et l'a assignée à résidence, d'enjoindre au préfet du Nord de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. Par un jugement n° 1800185 du 20 février 2018, le magistrat...
335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse... ...Mme Leguin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 28 août 2017 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 1708434 du 23 février 2017, le tribunal administratif de Lille a...
335 Étrangers. ... ...Mme Leguin...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2017 du préfet du Nord ordonnant son transfert aux autorités italiennes et son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 1710256 du 14 décembre 2017, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 avril 2018, M.D..., représenté par Me C...B..., demande à la cour : 1° d'annuler...
