Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme GRAND d'ESNON dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE01031
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 9 avril 2008 en télécopie et le 11 avril 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. André X, demeurant ..., M. Jacques X, demeurant ..., M. Michel Y, demeurant ... et Mme Jacqueline Z, demeurant ..., par la SCP Granrut ; M. X et consorts demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710347-0710343 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de la délibération en date du 11 juillet 2007 par laquelle le conseil municipal...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE01032
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 10 avril 2008 et en original le 11 avril 2008, au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. André X, demeurant ..., M. Jacques X, demeurant ..., M. Michel Y, demeurant ... et Mme Jacqueline Z, demeurant ..., par la SCP Granrut ; les consorts X et Z demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800173-0800181 en date du 7 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 décembre 2007 par lequel le maire de la commune de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE01247
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2008 en télécopie et le 6 mai 2008 en original au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Monaim X, demeurant ..., par Me Langa ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712239 en date du 19 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 27 novembre 2007 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le bénéfice d'un titre de séjour, refus assorti d'une invitation à quitter le territoire français et fixant le pays de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE01762
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 4 juillet 2008 et en original le 8 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Mialy X, demeurant ..., par Me Ouadi ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800658 en date du 16 mai 2008 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 décembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français et...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE01768
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 4 juillet 2008 et en original le 8 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Barimanana Lalaina X, demeurant ..., par Me Ouadi ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800654 en date du 16 mai 2008 en tant que le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 décembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice d'un titre de séjour, refus assorti d'une obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE03676
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société CAEG ASSUR-LONDRES, dont le siège est 261, boulevard Voltaire, à Paris 75011, et pour la compagnie d'assurances LLOYD'S DE LONDRES, dont le mandataire général pour la France est la société Lloyd's France, dont le siège est 4, rue des Petits Pères, à Paris 75002, par Me Bonlarron ; la société CAEG ASSUR-LONDRES et la compagnie d'assurances LLOYD'S DE LONDRES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802074 en date du 28 octobre 2008 par lequel le...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE03996
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée le 22 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour le DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE et la société AREAS DOMMAGES, dont le siège est 47/49 rue de Miromesnil, à Paris 75008, par Me Phelip ; le DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE et la société AREAS DOMMAGES demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0609095 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à verser à la société AREAS DOMMAGES, subrogée dans les droits du DEPARTEMENT DU...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04044
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original le 26 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Savaldor Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la SMACL demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0710452 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 3 371 811 euros, somme assortie des intérêts au taux...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04045
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original 29 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE D'ARNOUVILLE-LES-GONESSE, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Savaldor Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE D'ARNOUVILLE-LES-GONESSE et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702272 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 08VE04046
...Mme GRAND d'ESNON...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 23 décembre 2008 et en original le 26 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Savaldor Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE ROISSY-EN-FRANCE et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0704164 en date du 28 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande...
