Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme GALLIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...Mme GALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n° 2205063 du 14 novembre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 14 décembre 2022, M. A..., représenté par Me...

...Mme GALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2200426 du 7 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mars 2023 et 8 juin 2023, M. B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mars 2023 ; 2° d'annuler...

...Mme GALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble le rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2201191 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, M. A..., représenté par Me Boyancé, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 30 janvier 2023 ; 2...

...Mme GALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de la Martinique de condamner le centre hospitalier universitaire CHU de Martinique à lui verser une somme totale de 170 787,66 euros en réparation des préjudices qu'elle a subis, sous déduction de la provision déjà versée pour un montant de 6 860 euros. La caisse générale de sécurité sociale de la Martinique a, dans la même instance, demandé la condamnation du CHU de Martinique à lui verser la somme de 52 461,21 euros au titre de ses débours, ainsi que l'indemnité forfaitaire de gestion...

...Mme GALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... D... a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier Ouest Réunion, à l'indemniser de ses préjudices, et avant dire droit de désigner un expert afin d'évaluer ses préjudices et de condamner le centre hospitalier à lui verser une provision de 4 000 euros. Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier à lui verser les sommes de 6 340,77 euros au titre de ses débours...

...Mme GALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Ouest Réunion CHOR à lui verser une somme totale de 109 379 euros en réparation des préjudices subis du fait de l'absence de conclusion d'une convention liée à son engagement, en 2013, sur un poste à recrutement prioritaire. Par un jugement n° 1800908 du 10 mars 2021, le tribunal administratif de la Réunion a condamné le CHOR à verser à Mme B... la somme de 24 000 euros. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...

...Mme GALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et la SAS Laboratoire d'Hématologie Médico-Légale LHML ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées CAEG, a procédé au retrait de l'agrément délivré à M. A... le 23 novembre 2018. Par un jugement n° 1905203 du 15 avril...

...Mme GALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... et la SAS Laboratoire d'Hématologie Médico-Légale LHML ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 26 septembre 2019 par laquelle la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées CAEG, a procédé au retrait de l'agrément délivré à Mme B... le 11 juin 2018. Par un jugement n° 1905202 du 15 avril 2021...

...Mme GALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 décembre 2018 par laquelle la ministre des armées a refusé de lui octroyer une pension militaire d'invalidité. Par un jugement n° 1905577 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2021, M. B..., représenté par Me Dirou, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juin 2021 ; 2° d'ordonner une...

...Mme GALLIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 28 octobre 2021 par laquelle l'établissement public de santé mentale EPSM de la Guadeloupe l'a suspendue de ses fonctions sans rémunération à compter du 8 novembre 2021, jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19. Par un jugement n° 2101533 du 17 mai 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme C...