Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme FABIEN dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 17 mars 2009 par télécopie et confirmée par la production de l'original le 23 mars 2009, présentée pour M. Abdoulaye X, élisant domicile chez Me Thalamas, 30 rue du Languedoc à Toulouse 31000, par Me André Thalamas, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801909 du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 14 avril 2008 portant refus de renouvellement de son titre de séjour, obligation de quitter le territoire...
...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 février 2009 sous le numéro 09BX00507, présentée pour M. Robinzon X, demeurant ... par Me Oyie, avocat ; M. Robinzon X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804736 du 8 janvier 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er octobre 2008 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé, à ce qu'il soit...
...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juillet 2009, présentée pour M. Kostika X, demeurant ..., par Me Cesso ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0900931 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 12 novembre 2008 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire et fixant le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer un titre...
...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 mai 2009 sous le numéro 09BX01055, présentée pour M. Saïd X, demeurant ... par Me de Contencin, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802088 du 26 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 25 février 2008 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé l'agrément à son embauche en qualité d'agent de sécurité au sein de la société Sécurité protection, ensemble la décision du 14 mars 2008 par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté son...
...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour par télécopie le 16 mai 2009 et en original le 19 mai 2009 sous le numéro 09BX01149, présentée pour Mme X Helena, demeurant ... par Me Boukoulou, avocate ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 085244-085246 en date du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 22 septembre 2008 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays...
...Mme FABIEN...Vu la requête transmise par télécopie au greffe de la Cour le 16 mars 2009 et confirmée par courrier le 18 mars 2009 présentée pour M. Sylvain A demeurant ... et pour le SYNDICAT UTG-CGT DES AGENTS DEPARTEMENTAUX DE GUYANE dont le siège est 36, rue Félix Eboué à Cayenne 97 300 par Me Blindauer ; M. A et le SYNDICAT UTG-CGT DES AGENTS DEPARTEMENTAUX demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0500161 du 15 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cayenne a rejeté leur demande tendant, en premier lieu, à l'annulation de la décision de rejet opposée par le président du conseil général...
...Mme FABIEN...Vu I° sous le n°09BX00836, la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au greffe de la Cour, respectivement les 6 avril 2009 et 15 mai 2009 par fax et les 8 avril et 18 mai 2009 en original, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR, dont le siège est 1, place Vialas à Lavaur 81500 par Me Le Prado ; Le CENTRE HOSPITALIER DE LAVAUR demande à la Cour : - d'annuler le jugement n°0503155 en date du 3 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulouse l'a condamné à verser à M. et Mme A la somme de 5 500 euros en réparation du préjudice subi par leur fille Camille du...
...Mme FABIEN...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 13 mai 2009, présentée pour M. Jean-Roland X, demeurant ..., par Me Sers ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601155 du 17 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Saint Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Sainte-Rose à lui verser les sommes de 2 644 € au titre de l'indemnité de préavis, 264 € au titre de l'indemnité de congés payés, 2 643 € au titre de l'indemnité de licenciement, 40 000 € au titre de la perte de chance et 15 164 € au titre du harcèlement dont il a ét...
...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2008 sous le numéro 08BX03272 et le mémoire complémentaire enregistré au greffe de la Cour par télécopie le 23 février 2009 et en original le 2 mars 2009, présentés pour M. Christian Y, demeurant ... et M. Yvan X, demeurant ... par Me Lobeau, avocat ; MM. Y et X demandent à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0800474 du 20 octobre 2008 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cayenne a rejeté comme manifestement irrecevable leur demande tendant à l'annulation de la liste de candidature présentée par le syndicat STEG-UTG en...
...Mme FABIEN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 29 décembre 2008, présentée pour M. François X, demeurant ..., par la SCP Pielberg - Kolenc ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503485 du 6 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la communauté urbaine de Bordeaux à lui verser la somme de 100.000 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la décision de cette collectivité de ne pas le nommer au poste de directeur général adjoint ; 2° de condamner la communauté urbaine de Bordeaux...
