Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme DIOUX-MOEBS dans la jurisprudence francophone - page 136

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 6 août 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée par le PREFET DES YVELINES ; le PREFET DES YVELINES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002627 du 8 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a, à la demande de M. A, annulé son arrêté du 4 février 2010 refusant de délivrer à l'intéressé un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° de rejeter la demande...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Adila A, demeurant chez M. Mohamed B, ..., par Me Skander, avocat au barreau du Val-d'Oise ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001069 en date du 19 juillet 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 janvier 2010 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mme Xiumei A épouse A, demeurant ..., par Me de Clerck, avocat au barreau de Paris ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0913996 du 25 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Zhangjin A, demeurant ..., par Me de Clerck, avocat au barreau de Paris ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0914003 du 25 juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 17 novembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour Mlle Martine A, demeurant chez Cada B, ..., par Me Mabanga, avocat à la Cour ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1003454 du 30 août 2010 par laquelle le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 30 mars 2010 refusant de lui délivrer un titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 21 octobre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Omar A, demeurant chez M. Saker B - ..., par Me Landoulsi, avocat au barreau du Val-D'oise ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000371 du 1er juin 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 décembre 2009 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA MONOPRIX, dont le siège social est 14-16 rue Marc Bloch à Clichy 92110, venant aux droits de la société anonyme Lorraine de magasins à prix uniques, par Me Jean-Marie Fasquel, avocat à la Cour ; la SA MONOPRIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811211 en date du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS LRMD, dont le siège social est 14-16 rue Marc Bloch à Clichy 92110, représentée par la SA Monoprix, et venant aux droits de la société anonyme Prisunic Exploitation, par Me Jean-Marie Fasquel, avocat à la Cour ; la SAS LRMD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811220 en date du 16 septembre 2010 par lequel le...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SAS LRMD, dont le siège social est 14-16 rue Marc Bloch à Clichy 92110, représentée par la SA Monoprix, et venant aux droits de la société anonyme SMP, par Me Jean-Marie Fasquel, avocat à la Cour ; la SAS LRMD demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811547 en date du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif...

19-06-04 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Autres taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées. ... ...Mme DIOUX-MOEBS...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA MONOPRIX, dont le siège social est 14-16 rue Marc Bloch à Clichy 92110, par Me Jean-Marie Fasquel, avocat à la Cour ; la SA MONOPRIX demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0811207 en date du 16 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la restitution des droits de...