Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme BUCCAFURRI dans la jurisprudence francophone - page 25
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA04326
...Mme BUCCAFURRI...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 novembre 2007, sous le n° 07MA04326, présentée par le PREFET DE VAUCLUSE ; Le PREFET DE VAUCLUSE demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 15 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille, statuant sur la demande de M Mohamed X, a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière pris à l'encontre du requérant le 11 octobre 2007 ; - de rejeter la demande présentée par M Mohamed X devant le Tribunal administratif de Marseille ; ............. Vu les autres pièces du dossier ; Vu la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA04365
...Mme BUCCAFURRI...Vu la télécopie reçue le 9 novembre 2007 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 14 novembre 2007, sous le n° 07MA04365, présentée par le PREFET DE L'HERAULT ; Le PREFET DE L'HERAULT demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 5 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 2 octobre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Chemsedinne X ; -de rejeter la demande présentée par M. Chemsedinne X devant le Tribunal administratif de Montpellier ; ............. Vu le jugement attaqué ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA04442
...Mme BUCCAFURRI...Vu la télécopie reçue le 16 novembre 2007 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 novembre 2007, sous le n° 07MA04442, présentée par le PREFET DES ALPES MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES MARITIMES demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 15 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice, statuant sur la demande de Mlle Ouarda X, a, d'une part, annulé l'arrêté de reconduite à la frontière pris le 11 octobre 2007 à l'encontre de la requérante, et a, d'autre part, enjoint à l'Etat de statuer à nouveau sur la situation de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA04499
...Mme BUCCAFURRI...Vu la télécopie reçue le 20 novembre 2007 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 novembre 2007, sous le n° 07MA04499, présentée par le PREFET DES ALPES MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES MARITIMES demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 19 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté de reconduite à la frontière, pris le 16 octobre 2007, à l'encontre de M. Reylan X; - de rejeter la demande présentée par M. Reylan X devant le Tribunal administratif de Nice ; ............. Vu le jugement attaqué ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA04548
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 26 novembre 2007, sous le n° 07MA04548, présentée par le PREFET DE LA HAUTE CORSE ; Le PREFET DE LA HAUTE CORSE demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 19 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé son arrêté du 15 novembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Mehmet X ; ............. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré au greffe de la Cour les 7 et 9 janvier 2008, le mémoire en défense présenté pour M. Mehmet X, par Me Seatelli, avocat, qui conclut au...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA04563
...Mme BUCCAFURRI...Vu la télécopie reçue le 26 novembre 2007 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 29 novembre 2007, sous le n° 07MA04563, présentée par le PREFET DES BOUCHES DU RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES DU RHONE demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 12 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté du 8 novembre 2007 décidant la reconduite à la frontière de M. Samir X ; - de rejeter la demande présentée par M. Samir X devant le Tribunal administratif de Marseille ; ............. Vu le jugement attaqué ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA04619
...Mme BUCCAFURRI...Vu la télécopie reçue le 29 novembre 2007 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2007, sous le n° 07MA04619, présentée par le PREFET DES BOUCHES DU RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES DU RHONE demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 30 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté du 26 octobre 2007 décidant la reconduite à la frontière de Mme Christeen X ; - de rejeter la demande de Mme Christeen X ; ............. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré au greffe de la Cour le 23 janvier 2008, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA04620
...Mme BUCCAFURRI...Vu la télécopie reçue le 29 novembre 2007 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 4 décembre 2007, sous le n° 07MA04620, présentée par le PREFET DES BOUCHES DU RHONE ; Le PREFET DES BOUCHES DU RHONE demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 30 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a annulé son arrêté de reconduite à la frontière du 26 octobre 2007, pris à l'encontre de M. Tony X ; - de rejeter la requête de M. Tony X ; ............. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré au greffe de la Cour le 23 janvier 2008...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des reconduites, 07 juillet 2008, 07MA04866
...Mme BUCCAFURRI...Vu la télécopie reçue le 14 décembre 2007 et la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 17 décembre 2007, sous le n° 07MA04866, présentée par le PREFET DES ALPES MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES MARITIMES demande à la Cour : - d'annuler le jugement en date du 29 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté de reconduite à la frontière du 27 novembre 2007, pris à l'encontre de M. Francisco X ; - de rejeter la requête présentée par M. Francisco X devant le Tribunal administratif de Nice ; ............. Vu le jugement attaqu...
...Mme BUCCAFURRI...Vu la requête, enregistrée le 19 décembre 2007, présentée pour RESEAU FERRE DE FRANCE, dont le siège est 92 avenue de France à Paris Cedex 13 75648, par la SCP Uettwiller Grelon Gout Canat et Associés ; RESEAU FERRE DE FRANCE demande à la Cour : - de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 0500852 en date du 23 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes l'a condamné à verser à la compagnie d'assurances Groupama Sud un quart de la somme de 250.885,93 euros et à la Sarl Pépinières GarcinZ, à M. et Mme Y un quart de la somme de 994.139,07 euros ainsi qu'un quart de la somme de...
