Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mme AUBERT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 8 mai 2008 et en original le 26 mai 2008, présentée pour M. Mohamed X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 3 avril 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 16 novembre 2007, par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc, ou à défaut l'Espagne, comme pays de renvoi ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3° d'enjoindre...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour en télécopie le 10 mai 2008 et en original le 16 mai 2008, présentée pour M. Oualid X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 28 mars 2008, par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 3 décembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant comme pays de renvoi celui dont il a la nationalité ; 2° d'annuler l'arrêté contesté ; 3...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 19 mai 2008 et en original le 22 mai 2008, présentée pour M. Luzim X, demeurant ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 8 avril 2008, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté en date du 20 décembre 2007 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a opposé un refus à sa demande de titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois, et fixé le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée par Me Brunet pour Mme Souman X, domiciliée ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 23 avril 2008, par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté en date du 20 décembre 2007 du préfet de la Vienne portant refus de délivrance d'un titre de séjour, obligation de quitter le territoire et fixant le pays d'origine comme pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à cette même autorité de lui délivrer un titre de séjour sous...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 mai 2008 et en original le 28 mai 2008, présentée pour Mme Françoise épouse , demeurant ... ; Mme demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges en date du 20 mars 2008 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 18 janvier 2006 par laquelle le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande de renouvellement du titre de séjour qui lui avait été accordé en sa qualité de conjointe de Français ; 2° d'enjoindre au préfet de lui octroyer un titre de séjour « vie privée et familiale » dans le délai d'un mois...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2007 sous le n° 07BX02004, présentée pour M. Hakim X, élisant domicile chez Me Cédrik Brean 34 rue de Bayard à Toulouse 31000, par Me Brean ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0703690 du 7 août 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2007 par lequel le préfet de l'Aude a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination, ainsi que de l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2007 sous le n° 07BX02065, présentée pour M. Francisco X domicilié ..., par Me Preguimbeau, avocate ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0701127 du 24 septembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 septembre 2007 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a décidé sa reconduite à la frontière et fixé le pays de destination de la reconduite, ainsi que de l'arrêté du même jour ordonnant son placement en rétention ; 2...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2007 sous le n° 07BX02079, présentée pour Mme Adélaïde X élisant domicile chez Me Cesso 18 rue du Commandant Arnould à Bordeaux 33000, par Me Cesso, avocat ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0704240 du 19 septembre 2007 rendu par le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 septembre 2007 du préfet des Pyrénées-Atlantiques décidant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 sous le n° 07BX02108, présentée pour M. Fesih X, domicilié ..., par Me Saado, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0702276 du 5 octobre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er août 2007 du préfet du Val d'Oise en ce qu'il porte obligation de quitter le territoire français et fixation du pays de destination, ainsi que de l'arrêté du 2 octobre 2007 par lequel le préfet de la Vienne a ordonné son placement...
...Mme AUBERT...Vu la requête, enregistrée le 19 octobre 2007 sous le n° 07BX02123, présentée pour M. Ka Kin X, élisant domicile chez Me Germany 93 rue Victor Sévère à Fort-de-France 97200, par Me Germany, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0700796 du 17 septembre 2007 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 septembre 2007 par lequel le préfet de la Martinique a décidé sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la...
