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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Mlle Joly dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 19 mai 1982, CETATEXT000008291865

01-04-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - PRINCIPES... ...Mlle Joly

France | 19/05/1982

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 17 février 1982, CETATEXT000008249179

44-06 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS NON COMPRISES DANS LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES -Parc de stationnement non couvert... ...Mlle Joly

France | 17/02/1982

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 02 décembre 1981, CETATEXT000008282721

44-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT -Champ d'application -... ...Mlle Joly

France | 02/12/1981

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 21 octobre 1981, CETATEXT000008248719

44-01-01-02-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CONTENU - CONTENU... ...Mlle Joly

France | 21/10/1981

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 26 septembre 1980, CETATEXT000008249116

28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - Président de l'université - Vote par procuration - Irrégularité - Procuration non revêtue de la... ...Mlle Joly

France | 26/09/1980
 
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