Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement Melle JOSSET dans la jurisprudence francophone

24-01-02-01-01-04 Domaine. Domaine public. Régime. Occupation. Utilisations privatives du domaine. Redevances. ... ...Melle JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 janvier 2009 sous le n° 09MA00227, présentée pour la SARL LE PETIT TRAIN, dont le siège est situé Kiosque Vision des fonds marins, quai Maximin Licciardi, BP 429 à Sète 34204, prise en la personne de son gérant en exercice, par la Selarl BCA-Bernier Charles Avocat ; La SARL LE PETIT TRAIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603066 du 21 novembre 2008 par lequel le Tribunal...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Melle JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 avril 2009 sous le n° 09MA01344, présentée pour Mlle Mounira A, demeurant chez M. Dahou ..., par Me Noell, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808883 du 17 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er décembre 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le...

55-03-04-01 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Pharmaciens. Autorisation d'ouverture ou de transfert... ...Melle JOSSET...Vu le recours, enregistré le 11 mai 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA01621, du MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS ; Le MINISTRE DE LA SANTE ET DES SPORTS demande à la Cour de réformer le jugement n° 0602665 du 26 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a condamné l'Etat à verser à M. A la somme de 556 741 euros et à M. B la somme de 590 945 euros, sous déduction des provisions de 50 000...

335-01-03-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Motifs. ... ...Melle JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mai 2009 sous le n° 09MA01646, présentée pour Mme Aïcha B épouse A, demeurant ..., par Me Ahmed, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800763 du 23 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, parvenue en préfecture le 27 novembre 2007...

335-06-02-02 Étrangers. Emploi des étrangers. Mesures individuelles. Contribution spéciale due à raison de l'emploi irrégulier d'un... ...Melle JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 mai 2009 sous le n° 09MA01797, présentée pour la SOCIETE HOSTELLERIE DES CHENES BLANCS, dont le siège est 2020 route de Saint-Vallier à Saint-Cezaire-sur-Siagne 06530, représentée par son gérant en exercice, par la SELARL Cabinet Mancilla, avocat ; La SOCIETE HOSTELLERIE DES CHENES BLANCS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702439 du 19 mars 2009 par lequel le...

66-032-03 Travail et emploi. Réglementations spéciales à l'emploi de certaines catégories de travailleurs. Emploi des enfants. 66-09-06... ...Melle JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 mai 2009 sous le n°09MA01858, présentée pour M. Fabrice A, demeurant au ..., par Me Marc Lecomte, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606606 du 7 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 juillet 2006 par laquelle le ministre de l'emploi, de la cohésion...

66-07-01-04-02-02 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou... ...Melle JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2009 sous le n° 09MA01920, présentée pour la SOCIETE AVON, ayant son siège social 2 et 4 place Charles de Gaulle à Anthony 92160, dont l'établissement concerné par le litige est MIN BAT O, 135 avenue Pierre Sémard à Avignon 84000, représentée par son président directeur général en exercice, par Me Di Marino, avocat ; La SOCIETE AVON demande à la cour : 1...

66-03-03-01 Travail et emploi. Conditions de travail. Hygiène et sécurité. Mise en demeure de remédier à une situation dangereuse dans un... ...Melle JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 23 juin 2009 sous le n° 09MA02220, présentée pour la SOCIETE ADREXO, dont le siège est ZI Les Milles Europarc de Pichaury BP 30460 avenue Guilibert de la Lauzière à Aix-en-Provence 13592, par la SCP Chabas et associés ; La SOCIETE ADREXO demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703724 du 24 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...

66-07-01 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. ... ...Melle JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 juin 2009, sous le n° 09MA02264 présentée pour la SOCIETE C2C CONSEILS, dont le siège est au 33 boulevard Burel à Marseille 13014, représentée par son gérant en exercice, par Me Pontier, avocat ; La SOCIETE C2C CONSEILS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0808941 du 2 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête en tierce opposition tendant à ce qu'il déclare non...

66-11-02 Travail et emploi. Service public de l'emploi. Radiation. ... ...Melle JOSSET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 juillet 2009 sous le n°09MA00248, présentée pour Mme Muriel A, demeurant ..., par Me Mourier, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801269 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi prise par l'Agence nationale pour l'emploi ANPE à son encontre, notifiée par courrier du 21 janvier 2008...