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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Vidal dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 22 juillet 1977, CETATEXT000008271006

04-02 AIDE SOCIALE - DIFFERENTES FORMES D'AIDE SOCIALE - Aide sociale à l'enfance - Immatriculation comme pupille de l'Etat. 8AA Il... ...M. Vidal

France | 22/07/1977

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 27 mai 1977, CETATEXT000008293007

03-04-01-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES - ARTICLE 10 DE LA LOI COMPLEMENTAIRE D'ORIENTATION AGRICOLE DU 8 AOUT... ...M. Vidal

France | 27/05/1977

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 06 mai 1977, 01209

19-01-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - DIVERS - Société de fait - Critères - Cas d'une indivision successorale. 8AA,8BA... ...M. Vidal

France | 06/05/1977

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 02 juillet 1976, CETATEXT000008248914

16-07-03-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - EMPLOIS COMMUNAUX - SUPPRESSION - 97 16-07-03-04 Rédacteur stagiaire, titularisé dans son... ...M. Vidal

France | 02/07/1976

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 04 juin 1976, CETATEXT000008248884

03-04-03-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - COMMISSIONS DE REMEMBREMENT - POUVOIRS - Servitudes - Articles 32 du code rural et... ...M. Vidal

France | 04/06/1976

France | France, Tribunal administratif d'Orléans, 30 avril 1976, CETATEXT000008283647

36-07-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT DE GREVE - Loi du 31 juillet 1963 - Retenue... ...M. Vidal

France | 30/04/1976
 
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