Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. VESLIN dans la jurisprudence francophone - page 88
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| France, Tribunal administratif de Lyon, 07 mars 1990, CETATEXT000008249673
19-08-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - PRELEVEMENTS AUTRES QUE FISCAUX ET PARAFISCALITE - TAXES PARAFISCALES -Taxe parafiscale sur les granulats -... ...M. Veslin
| France, Tribunal administratif de Lyon, 21 mars 1990, CETATEXT000008249693
68-03-03-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. Veslin
| France, Tribunal administratif de Lyon, 07 novembre 1988, CETATEXT000008278828
16-04-02-01-01 COMMUNE - FINANCES, BIENS, CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE - CHEMINS RURAUX -Aliénation d'un chemin... ...M. Veslin
| France, Tribunal administratif de Lyon, 15 mars 1989, CETATEXT000008250637
34-01-01-01 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - NOTIONS GENERALES - NOTION D'UTILITE PUBLIQUE - ABSENCE -Opération portant une... ...M. Veslin
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, 12 juin 2001, 96LY00893
67-02-04-02-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - CAUSES D'EXONERATION - FORCE MAJEURE - ABSENCE ... ...M.VESLIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 avril 1996, présentée pour la COMMUNE de BUIS-LES-BARONNIES DROME par son maire en exercice, à ce habilité par une délibération du conseil municipal en date du 3 janvier 1996 ; La commune demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 94454 du 7 février 1996 du tribunal administratif de GRENOBLE la condamnant à verser à M. X... une indemnité de 8 532 francs avec intérêts de droit au 11 février 1994 ; 2 de...
