Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

1 699 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 mai 2008, 06BX00512

...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 mars 2006, présentée pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS, dont le siège est 27 rue Clément Ader à La Rochelle 17000, par Me Bascoulergue, avocat ; L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DU LITTORAL ROCHELAIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 12 janvier 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 23 juillet 2004 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a autorisé le rejet des eaux pluviales et l'extension de la zone...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 mai 2008, 06BX01388

...M. VALEINS...Vu I° la requête n° 06BX01388, enregistrée au greffe de la cour le 29 juin 2006, présentée pour l'EARL LE SABLON, dont le siège est situé au lieu-dit Le Sablon à Taugon 17170, par Me Mandeville, avocat ; L'EARL LE SABLON demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 mai 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Charente-Maritime refusant de lui accorder le bénéfice de la prime spéciale à la qualité du blé dur au titre de l'année 2004 ; 2° d'annuler...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 mai 2008, 06BX01425

...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 6 juillet 2006, présentée pour Mme Maria X, demeurant ..., par Me Cousi-Lété, avocat au barreau de Pau ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 novembre 2005 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision lui refusant la remise gracieuse de sa dette ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui payer une somme de 1 000 € sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; - Vu les autres pièces produites...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 mai 2008, 06BX01490

...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 17 juillet 2006, présentée pour M. Antoine DE GRAMONT, demeurant Le Pavillon à BIDACHE 64520, et l'ASSOCIATION HISTORIQUE ET CULTURELLE DE L'ANCIEN DUCHE DE GRAMONT ET DES PAYS DE BIDACHE, dont le siège est situé Pavillon Gramont à Bidache 64520, représentée par son président, M. DE GRAMONT, par Me Etcheverry, avocat au barreau de Bayonne ; Les requérants demandent à la cour : 1° à titre principal, d'annuler le jugement n° 0301828 en date du 16 mai 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 mai 2008, 06BX01516

...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 9 août 2006, présentée pour M. Christian Louis X, demeurant ..., par Me Mitard, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 28 juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande contestant la décision du 4 juillet 2005 par laquelle le président du tribunal administratif de Poitiers a procédé au classement administratif de sa demande tendant à l'exécution du jugement n° 0202231 rendu par ce même tribunal le 22 janvier 2004 et à l'ouverture d'une procédure juridictionnelle...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 mai 2008, 06BX01522

...M. VALEINS...Vu le recours enregistré au greffe de la cour le 19 juillet 2006, présenté par LE MINISTRE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Le MINISTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301032 du 16 mai 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de M. Antoine X et de l'association historique et culturelle de l'ancien duché X, la délibération du conseil municipal de la commune de Bidache du 12 juillet 2002 et l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 11 février 2003, approuvant la carte communale de la commune...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 mai 2008, 06BX01588

...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 24 juillet 2006, présentée pour M. Emile X demeurant au Lycée polyvalent de Iles du Nord Marigot à Saint-Martin 97052, par Me Radamonthe-Fichet, avocat au barreau de Cayenne ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Basse-Terre en date du 23 mai 2006 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de la décision du 22 mars 2002 par laquelle le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche l'a suspendu de ses fonctions, ensemble la...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 mai 2008, 06BX01615

...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 27 juillet 2006, présentée pour M. Jean-Michel X, demeurant chez M. et Mme X ..., par Me Bertrand, avocat au barreau de Tarbes ; M. X demande à la cour : 1° de réformer le jugement en date du 2 mai 2006, par lequel le tribunal administratif de Pau a limité la condamnation de la Banque de France à lui verser la somme de 15 000 € du fait de son licenciement illégal ; 2° de condamner la Banque de France à lui verser en outre les sommes de 45 000 € pour non respect des dispositions des articles L. 122-24-4 et L...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 mai 2008, 06BX01632

...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 28 juillet 2006, présentée pour Mme Marie-Christine X, demeurant ..., par Me Ruffié du cabinet Lexia, avocat au barreau de Bordeaux ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 27 avril 2006, par lequel le tribunal administratif de Basse-Terre a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 30 juin 2003 par laquelle le directeur du centre régional de documentation pédagogique CRDP l'a licenciée de ses fonctions et à sa réintégration ; 2° d'annuler la décision du 30 juin et...

§ France, Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 27 mai 2008, 06BX01667

...M. VALEINS...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 1er août 2006, présentée pour M. Xavier X, demeurant ..., par Me Verdier, avocat ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 1er juin 2006 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision implicite du préfet de la Haute-Vienne refusant de le nommer sur un emploi de catégorie A et, d'autre part, à l'indemnisation du préjudice résultant de cette décision ; 2° d'annuler cette décision ; 3° de condamner l'Etat à lui...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.