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Jurisprudences avec pour le commissaire du gouvernement M. Taoumi

5 résultats trouvés :

§ | France, Tribunal administratif de Dijon, 25 octobre 1994, CETATEXT000008285008

38-03-04 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT -Conditions d'attribution - Membres d'une communauté.... ...M. Taoumi

France | 25/10/1994

§ | France, Tribunal administratif de Dijon, 21 juin 1994, CETATEXT000008289396

17-03-02-08-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Taoumi

France | 21/06/1994

§ | France, Tribunal administratif de Dijon, 14 juin 1994, CETATEXT000008289401

01-04-03-03-03,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT -... ...M. Taoumi

France | 14/06/1994

§ | France, Tribunal administratif de Dijon, 15 mars 1994, CETATEXT000008185264

135-15 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - COOPERATION -Communautés de communes - Création - Modification après... ...M. Taoumi...Vu, enregistrée au greffe du tribunal, le 30 juillet 1993, sous le n° 936206, la requête présentée pour les communes de Boncourt-le-Bois, Comblanchien, Corgoloin, Magny-les-Villers, Meuilley, Villebichot, Villy-le-Moutier et Vougeot Côte-d'or, par Me Bruno Chaton, avocat à Dijon, et tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 31 décembre 1992, par lequel le préfet de la région de Bourgogne et du département de la Côte-d'or a institué la communauté de communes...

France | 15/03/1994

§ | France, Tribunal administratif de Dijon, 15 février 1994, CETATEXT000008286972

30-01-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS GENERALES CONCERNANT LES ELEVES -Affiliation obligatoire au régime étudiant de... ...M. Taoumi

France | 15/02/1994
 
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