La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. TROTTIER - page 2

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 10 août 1998 sous le n° 98MA01359, présentée pour M. M. X domicilié ..., par Me MALBOSC, avocat ; Classement CNIJ : 19-03-04-03 C M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 30 mars 1998, qui a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe professionnelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 1993 à 1995 dans les rôles de la commune de la Penne sur Huveaune ; 2°/ de lui accorder le sursis de paiement desdites contributions ; Il...

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 1999 sous le n°'99MA00072, présentée par M. Denis X, demeurant ... ; M. Denis X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement CNIJ : 19-01-01-03-02...

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 janvier 1999 sous le n°'99MA00073, présentée par M. Richard X, demeurant ... ; M. Richard X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement CNIJ : 19-01-01-03-02...

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 janvier 1999 sous le n°'99MA00074, présentée par M. Jacques X, demeurant ... ; M. Jacques X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement CNIJ : 19-01-01-03-02...

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 janvier 1999 sous le n°'99MA00075, présentée par M. Didier X, demeurant ... ; M. Didier X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement CNIJ : 19-01-01-03-02...

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 janvier 1999 sous le n°'99MA00076, présentée par M. Claude X, demeurant ... ; M. Claude X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement CNIJ : 19-01-01-03-02...

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 mars 1999, sous le n° 99MA00381, présentée pour M. X, demeurant ..., par la S.C.P. André et André, avocats ; M. et Mme X demandent à la Cour : - d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Marseille du 26 novembre 1998 qui a rejeté leur demande tendant être déchargés de l'obligation de payer des sommes restant dues au titre de l'impôt sur le revenu des années 1980 à 1983 ; Classement CNIJ : 19-01-05-01-005 C+ - de prononcer décharge totale de l'obligation de payer ; - de condamner l'Etat à leur verser...

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 1999 sous le n° 00MA00427, présentée pour M. Gérard X, demeurant ... par la SCP MATHIEU et DALLEST, avocats ; M. Gérard X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 22 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1987 à 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge des impositions litigieuses ; 3°/ de condamner l'Etat à lui...

...M. TROTTIER...Vu enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 1999, sous le n° 99MA00441 la requête présentée pour M. X demeurant ... par Me EUSEBE, avocat ; M. X demande à la Cour : 1'/ d'annuler le jugement du 17 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à la réduction des cotisations à l'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre des années 1988 et 1989 ; 2'/ de prononcer la décharge de l'imposition contestée ; 3°/ de condamner l'Etat à lui verser 6 000 francs au titre des frais irrépétibles en application de l'article...

...M. TROTTIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 mars 1999 sous le n°'99MA00476, présentée par M. Marc-François X, demeurant ... ; M. Marc-François X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 95-1679, en date du 15 octobre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de M. X tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et des cotisations y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1988 et 1989 ; 2°/ de prononcer la décharge desdites cotisations ; Classement CNIJ...